Non bis in idem
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Non bis in idem est une locution latine originaire du Droit romain signifiant textuellement "non deux fois pour la même chose".
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[modifier] Signification judiciaire
Cette maxime interdit à la justice de poursuivre et de condamner une même personne deux fois pour un même fait.
En droit du travail cela signifie que l'employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute d'un salarié.
[modifier] Signification fiscale
En fiscalité le principe du non bis in idem interdit de taxer la même matière imposable par le même impôt (même cause d'imposition) et par la même autorité.
Toutefois, en France et selon la jurisprudence du Conseil d’État, « le principe fiscal non bis in idem ne s’oppose pas à la légalité d’une double taxation portant sur une même exploitation, alors que les causes qui justifient l’impôt sont différentes »[1].
[modifier] Déclaration des libertés et droits fondamentaux
La Parlement européen a adopté le 12 avril 1989 la définition suivante du principe : "Nul ne peut être poursuivi ou condamné en raison de faits pour lesquels il a déjà été acquitté ou condamné."[2]
[modifier] Notes et références
- ↑ Conseil d'État - 12 mai 1960
- ↑ Extrait de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne
[modifier] Liens externes
- La Valeur de la règle non bis in idem, article d'Emmanuel Jez
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