Numerus clausus

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Numerus clausus signifie en latin « nombre fermé ». Ce terme désigne le nombre fixe d'étudiants admis dans certains cursus chaque année, principalement dans les professions de santé, qui sont réglementées.

En France, il a été mis en place par Simone Veil en 1971, la mise en place de cette loi a provoqué des manifestations étudiantes.

[modifier] Motivations

Le numerus clausus est mis en place pour plusieurs raisons :

Réguler le nombre de professionnels diplômés donc le nombre de professionnels en activité.
Limiter le nombre d'étudiants dans des filières avec beaucoup de stages, dont la qualité serait amoindrie par un surnombre (une des raisons du numerus clausus médical en France est l'externat obligatoire pour tous les étudiants).
Dans une bien moindre mesure, assurer une capacité de travail et de mémorisation minimale par une sélection drastique, dans l'optique d'études longues et difficiles.

La modalité d'application du numerus clausus est le concours, qui répond à l'exigence républicaine d'égalité des chances, mais laisse planer le spectre de l'élitisme.

[modifier] Limites

Le numerus clausus perd de sa pertinence pour plusieurs raisons :

L'obligation de reconnaissance des diplômes des autres pays européens, alors qu'aucun contrôle ne peut s'exercer sur la délivrance de ces diplômes, parfois même il n'y a pas de numerus clausus dans ces pays (exemple : Europe de l'Est).
L'insuffisante vitesse d'adaptation du numerus clausus entraîne une alternance de périodes "fastes" et de périodes "creuses".
La sécurité offerte par des professions protégées attire de nombreux candidats. Cela pose problème pour les concours de médecine et de pharmacie qui laissent sur le carreau des milliers d'étudiants recalés avec une voir deux années non valorisables.
De même, la massification des concours les rend moins pertinents, moins en adéquation avec les qualités requises par les professions et leurs formations.
Le numerus clausus subit énormément l'influence des lobbies et des syndicats professionnels.
La liberté d'installation restant complète, le numerus clausus est inefficace pour réguler géographiquement la densité médicale.
Les relations offre de soins / nombre de praticiens et dépenses de santé / nombre de praticiens ne sont pas linéaires, voir non déterministes.

[modifier] Autres régulations

Dans certains pays, le numerus clausus est simplement remplacé par le contingentement social, les études étant difficilement abordables…
Dans d'autres, les professions médicales et paramédicales n'étant pas protégées, il y a un marché de l'emploi médical bien plus libre, avec du chômage.

Les États-Unis par exemple appliquent un modèle entre les deux. L'Allemagne a un numerus clausus superieur a ses besoins. Ceci permet une amélioration des soins (pas de protection car manque de médecin) et les zones rurales ne sont pas délaisées.

Le numerus clausus peut être appliqué au niveau de la fin des études secondaires. Les seuls pays en Europe à appliquer le numerus clausus au bout d'une année universitaire de concours sont la Belgique (en communauté française), le Portugal et la France.