Politique de la Ville de Québec
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| Ville de Québec
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Pouvoirs exécutifs & législatifs
Représentants du pouvoir
Sociétés d'État municipaux
Élections
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Sommaire
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[modifier] Système politique
Le parlementarisme de type britannique, basé sur le système politique de Westminster, fût introduit dans la province du Bas-Canada en 1791. Le système sera transformé plusieurs fois par la suite. Le diagramme ci-bas illustre le fonctionnement du système politique en vigeur au Québec depuis la réforme de 1968. Avant cette réforme, le parlement du Québec était bicaméral.
[modifier] Fonctions
Le maire
- est élu maire, président de la Communauté métropolitaine de Québec et de l'Agglomération de Québec.
Les conseillers
- sont élus au scrutin « majoritaire » uninominal à un tour,
- sont au nombre de 37, soit environ un député pour 12 000 électeurs.
[modifier] Institutions
Les institutions politiques québécoises, d'inspiration britannique, sont parmi les plus anciennes d'Amérique du Nord. En effet, les origines du Parlement québécois remontent à 1791.
[modifier] L'Hôtel-De-Ville de Québec
L'Hôtel-De-Ville de Québec détient le pouvoir législatif. Il est formé du Conseil municipal de Québec.
[modifier] Le Conseil municipal de Québec
Le Conseil municipal de Québec est la chambre des élus dans le système parlementaire québécois. Les 37 représentants de la population de Québec sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour.
[modifier] Le gouvernement municipal de Québec
Le Maire et son Conseil exécutif sont titulaire du pouvoir exécutif. La population désigne le Maire, qui à son tour forme le Comité exécutif.
[modifier] Conseil des ministres
Le Conseil des ministres, ou Comité exécutif, est le corps responsable des prises de décision dans le gouvernement municipal. Il se compose du Maire et des responsables titulaires de ministères. Le Comité exécutif dirige l'action gouvernementale et l'administration publique, voit à l'application de la loi, des règlements et des politiques.
[modifier] Commission de l'accès à l'information du Québec
Pionnière en Amérique du Nord, la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) est une institution créée en 1982 pour administrer le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Cette loi régit l'accès aux documents administratifs et aux documents contenant des renseignements personnels sur des individus et qui sont détenus par les organismes publics du Québec (organismes gouvernementaux et ministères, institutions publiques d'enseignement et de santé, organismes municipaux).
C'est en 1994 que l'Assemblée nationale du Québec met en vigueur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) dont l'administration est aussi confiée à la CAI. En vertu de cette dernière loi, toute personne peut avoir accès à tous les renseignements personnels la concernant qu'une entreprise œuvrant au Québec détient sur elle. Évidemment ces deux lois prévoient quelques exceptions à l'accès.
Les deux lois prévoient des mécanismes de rectification des renseignements personnels.
Le site Internet de la CAI est : http://www.cai.gouv.qc.ca
La première loi à traiter de la protection de la vie privée fut la Loi sur la protection du consommateur, adoptée en 1971. Cette loi garantissait à chacun le droit d'avoir accès à son dossier de crédit. Un peu plus tard, le Code des professions vint protéger certains principes comme le secret professionnel et la confidentialité des renseignements personnels.
Aujourd'hui, la CAI est le seul tribunal administratif quasi-judiciaire qui peut trancher les litiges entre toute personne, d'une part, et l'État québécois ou les entreprises œuvrant au Québec, d'autre part, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La CAI peut également mener des enquêtes sur le respect de ces deux lois par les organismes publics ou les entreprises.
[modifier] Bureau de l'ombudsman
Désigné par le Conseil municipal de Québec, les 20 commissaires sont chargés de recevoir et de traiter les plaintes des individus, des corporations ou des associations qui se sentent lésés par le gouvernement municipal ou qui croient être victimes d'une erreur ou d'une injustice. Le Bureau de l'ombudsman a un pacte social avec la population québécoise pour assurer la transparence de la Ville.
[modifier] Directeur général des élections de Québec
Désigné par l'Assemblée nationale, le Directeur général des élections administre le système électoral québécois pour un mandat de sept ans. Il est responsable d'appliquer la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et une partie de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le DGEQ préside la Commission de la représentation électorale et a le pouvoir le faire enquête sur les irrégularités dans les élections et les référendums.
[modifier] Le pouvoir judiciaire
Les tribunaux québécois sont la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et le Tribunal des droits de la personne. Les juges des Cours d'appel et supérieure sont nommés par le Premier ministre du Canada.
La Ville de Québec est régie par une charte.
[modifier] Institutions des arrondissements et quartiers
Le vaste territoire de la Ville de Québec est divisé en 8 arrondissements : La Cité, Les Rivières, Beauport, Charlesbourg, Limoilou, Laurentien, La Haute-Saint-Charles et Sainte-Foy--Sillery. Chacun d'eux possède son bureau d'arrondissement.
Ces mêmes arrondissements sont divisées en 35 quartiers, chacun d'eux possède son conseil de quartier.
[modifier] Commissions scolaires
La Ville de Québec possède 4 commissions scolaires sur son territoire :
- Commission scolaire de la Capitale
- Commission scolaire des Premières-Seigneuries
- Commission scolaire des Découvreurs
- Commission scolaire des écoles anglophones de Québec
[modifier] Listes des partis politiques
Les partis politiques représentés au Conseil municipal de Québec sont les suivants :
Les autres partis présentement autorisés en vertu de la Loi électorale sont :
- Option Capitale
- Regroupement ville nouvelle
Les partis qui n'existent plus aujourd'hui :
- Progrès civique
[modifier] Organisations internationales
La Ville de Québec possède une certaine visibilité internationale. Même si la constitution canadienne réserve les affaires internationales au gouvernement fédéral. Par exemple : le gouvernement municipal a son ministère des affaires étrangères, il participe à l'organisation internationale de la francophonie et a son propre réseau de contacts à l'étranger.
Par l'entremise de sa société civile, la Ville de Québec est aussi présent dans plusieurs organisations et forums internationaux tels l'Organisation des villes du patrimoine mondial dont le siège social est à Québec; de la Ligue des villes historiques; du Réseau international pour l'amélioration des gouvernements locaux, parrainé par la Fondation Bertelsmann; de l'Association internationale des villes éducatrices; de Cités et gouvernements locaux unis; de l'Association internationale des maires francophones (AIMF); de l'Association internationale des maires des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
[modifier] Notes et références
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- (fr) Ville de Québec
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