Prêt Employeur (1% patronal)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, l'employeur participe pour les entreprises de plus de 10 personnes, par l'intermédiaire de cotisations, au financement de logements. On parle de 1% patronal ou employeur.
Toutes les entreprises d'au moins dix salariés doivent reverser, au titre de la construction, une part actuellement égale à 0,45 %, de la masse salariale (lors de sa création, en 1953, cette taxe se montait à 1 % de la masse salariale et elle a conservé son nom depuis cette date).
Sous le nom de 1 % employeur se cachent en réalité deux types d'avantages fixés librement par l'employeur :
- des locations à des taux préférentiels
- des prêts au taux de 1,5 % environ hors assurance.
Tous les salariés des entreprises de plus de 10 salariés peuvent bénéficier des avantages liés au 1 %, toutefois l'employeur doit respecter un ordre de priorité entre ses salariés (en fonction des salaires et de la situation familiale).
[modifier] Voir aussi
 |
Portail du Droit français • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit français. |
