Pragmatique Sanction de Bourges
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La Pragmatique Sanction de Bourges est une ordonnance qui fut promulguée le 7 juillet 1438, par le roi de France Charles VII, avec l'accord du clergé réuni en assemblée à Bourges. Le roi s'affirme comme le gardien des droits de l'Église de France. Ce décret fut le premier pas vers le gallicanisme.
[modifier] Membres réunis à l'assemblée de Bourges
Autour de Charles VII, les évêques et les abbés de France constituèrent cette assemblée de Bourges.
Étaient présents quatre archevêques :
- Regnault de Chartres, archevêque et chancelier de France.
- L'archevêque de Chartres, Philippe de Coëtquis.
- L'archevêque de Bourges, Henri d'Avaugour.
- L'archevêque de Toulouse, Denis du Moulin.
25 évêques, un grand nombre d'abbés et de députés des différentes universités et chapitres de France.
A cette assemblée le pape Eugène IV avait pour représentants l'archevêque de Crête et évêque de Digne, Monseigneur Pierre de Versailles, un docteur en théologie, le concile de Bâle était quant à lui représenté par l'évêque de Saint-Pons, l'abbé de Vézelay, Guillaume Hugues archidiacre de Metz, le chanoine de Lyon, Jean de Manze, l'éminent docteur en théologie Thomas de Courcelles.
Cette ordonnance limitait le pouvoir pontifical sur plusieurs plans :
- L'Église de France y reconnaissait la supériorité des conciles généraux sur le pape ;
- Elle soutenait les décisions du concile de Bâle ;
- La royauté obtient de pouvoir « recommander » ses candidats aux élections épiscopales et abbatiales auprès des chapitres ;
- Elle obtient des droits sur la perceptions des revenus ecclésiastiques (suppression des annates) ;
- Les pouvoirs d'excommunication et d'interdit de Rome sont restreints.
La Pragmatique se maintiendra jusqu'au concordat de Bologne en 1516.
