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Le Protocole de Montréal est un accord international visant à réduire et à terme éliminer complètement les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le 16 septembre 1987 dans la ville de Montréal, au Québec[1]. Aujourd'hui 190 pays sont signataires du Protocole de Montréal.
Ce protocole impose la suppression de l'utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) sauf pour des utilisations qualifiées de critiques ou essentielles, de halons, bromure de méthyle et autres substances appauvrissant la couche d'ozone (HCFC (hydrochlorofluorocarbones), tétrachlorure de carbone, bromochlorométhane, hydrobromofluorocarbone, méthylchloroforme). Les CFC sont aujourd'hui définitivement supprimés à l'exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).
Il a été amendé en :
- 1990: Amendement de Londres (protocole de Londres) au Protocole de Montréal. Il ajoute des nouvelles substances chimiques; il prévoit des mesures de transfert de technologies et un Fonds multilatéral d’assistance.
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- Acceptation : 5 juillet 1990
- Entrée en vigueur : 10 août 1992
- Nombre de ratifications : 183
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- 1997 : Amendement de Montréal au Protocole de Montréal. Il bannit l’importation ou l’exportation de certaines substances et établit un système mondial de licences pour contrôler le commerce international des substances réduisant la couche d’ozone.
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