Réorganisations municipales québécoises

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[modifier] Fusions municipales de 2002

Au cours de l'année 2001 le gouvernement du Québec, dirigé par Lucien Bouchard puis Bernard Landry, décida d'accélérer le mouvement de regroupement de municipalités entrepris au cours des années 1990. Le principal but de cette réorganisation était de rattacher les banlieues des grandes villes à celles-ci. Plus de deux cents municipalités disparurent de la sorte le 1er janvier 2002, malgré l'opposition de certains groupes de citoyens provenant de banlieues.

• Création de la nouvelle Ville de Québec (Capitale-Nationale) par les fusions de Sainte-Foy, Beauport, Charlesbourg, Sillery, Loretteville, Val-Bélair, Cap-Rouge, Saint-Augustin-de-Desmaures(*), L'Ancienne-Lorette(*), Saint-Émile, Vanier et Lac-Saint-Charles.

• Création de la nouvelle ville de Montréal par la fusion des anciennes villes d'Anjou, de Baie-D'Urfé(*), de Beaconsfield(*), de Dollard-Des Ormeaux(*), de Hampstead(*), de Kirkland(*), de L'Île-Dorval(*), de Lachine, de LaSalle, de Mont-Royal(*), de Montréal-Est(*), de Montréal-Nord, de Montréal-Ouest(*), d'Outremont, de Pierrefonds, de Pointe-Claire(*), de Roxboro, de Saint-Laurent, de Saint-Léonard, de Sainte-Anne-de-Bellevue(*), de Sainte-Geneviève, de Verdun et de Westmount(*), des anciennes cités de Côte-Saint-Luc(*) et de Dorval(*), de l'ancien village de Senneville(*) et de l'ancienne paroisse de Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard.

• Création de la nouvelle ville de Longueuil par la fusion de l'ancienne ville et des villes de Boucherville(*), de Brossard(*), de Greenfield Park, de LeMoyne, de Saint-Bruno(*), de Saint-Hubert et de Saint-Lambert(*).

• Création de la nouvelle ville de Gatineau par la fusion de l'ancienne ville et des villes d'Aylmer, de Buckingham, et de Hull et du canton de Masson-Angers(**).

• Création de la nouvelle ville de Lévis par la fusion de l'ancienne ville et des villes de Charny, de Saint-Jean-Chrysostome, de Saint-Nicolas, de Saint-Rédempteur et de Saint-Romuald, des municipalités de Pintendre et de Saint-Étienne-de-Lauzon et des paroisses de Sainte-Hélène-de-Breakeyville et de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy.

• Création de la nouvelle ville de Saguenay par la fusion des villes de Chicoutimi, de Jonquière, de La Baie, et de Laterrière, des municipalités de Shipshaw et de Lac-Kénogami et d'une partie de la canton de Tremblay.

• Création de la nouvelle ville de Shawinigan par la fusion de l'ancienne ville et des villes de Grand-Mère et de Shawinigan-Sud, de la municipalité de Lac-à-la-Tortue, du village de Saint-Georges, des paroisses de Saint-Gérard-des-Laurentides et de Saint-Jean-des-Piles et des territoires non organisés de Lac-des-Cinq et de Lac-Wapizagonke.

• Création de la nouvelle ville de Rimouski par la fusion de l'ancienne ville et de la ville de Pointe-au-Père, de la municipalité de Mont-Lebel, du village de Rimouski-Est et des paroisses de Sainte-Blandine et de Sainte-Odile-sur-Rimouski.

• Création de la nouvelle ville de Rouyn-Noranda par la fusion de l'ancienne ville et de la ville de Cadillac, des municipalités d'Arntfield, de Bellecombe, de Cléricy, de Cloutier, de D’Alembert, de Destor, d'Évain, de McWatters, de Mont-Brun, de Montbeillard et de Rollet et des territoires non organisés de Lac-Montanier, de Lac-Surimau et de Rapides-des-Cèdres.

• Création de la municipalité de Les Îles-de-la-Madeleine par la fusion des municipalités de Fatima, de Grande-Entrée, de Grosse-Île(*), de Havre-aux-Maisons, de L'Étang-du-Nord et de l'Île-du-Havre-Aubert et du village de Cap-aux-Meules.

• Création de la nouvelle ville de Sherbrooke par la fusion de l'ancienne ville et des villes de Bromptonville, de Fleurimont, de Lennoxville et de Rock Forest et des municipalités d'Ascot, de Deauville et de Saint-Élie-d'Orford.

• Création de la nouvelle ville de Trois-Rivières par la fusion de l'ancienne ville et des villes de Cap-de-la-Madeleine, de Sainte-Marthe-du-Cap, de Saint-Louis-de-France et de Trois-Rivières-Ouest et de la municipalité de Pointe-du-Lac.

• Création de la nouvelle ville de Saint-Jérôme par la fusion de l'ancienne ville et des villes de Bellefeuille, de Lafontaine et de Saint-Antoine.

• Création de la nouvelle ville de Val-d'Or par la fusion de l'ancienne ville et des municipalités de Dubuisson, de Sullivan, de Val-Senneville et de Vassan.

• Création de la nouvelle ville de Beauharnois par la fusion de l'ancienne ville et de la ville de Maple Grove et du village de Melocheville.

(*: Ces municipalités ont par la suite été reconstituées. Voir "Défusions municipales de 2006" ci-bas.)

(**: Le cas de la ville de Masson-Angers est un cas particulier étant donné que le débat est toujours en cours et la cour n'a toujours pas décidé définitivement de son sort, Masson-Angers fait donc encore partie de la ville de Gatineau, jusqu'à déposement d'un jugement contre-indicatif.)

[modifier] Défusions municipales de 2006

Mouvement civique visant la reconstitution d'anciennes municipalités fusionnées à des villes centrales du Québec disparues le 1er janvier 2002, suite à une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec.

S'inspirant de ce qui avait été fait à Boston au Massachusetts et en Ontario (notamment à Ottawa et Toronto), le gouvernement du Québec emboîta le pas et fusionna plusieurs dizaines de municipalités afin de renforcer les pouvoirs des grands centres urbains, malgré un important mouvement d'opposition venant d'élus municipaux et de citoyens.

L'opposition officielle de l'époque, dirigée par Jean Charest, promit de créer une loi permettant de faire un retour en arrière en consultant la population par voie démocratique concernant la décision du gouvernement.

L'élection générale du 14 avril 2003 signa la défaite du Parti québécois et l'arrivée d'un nouveau gouvernement issu du Parti libéral du Québec de Jean Charest, notamment par le vote d'opposition dans certaines circonscriptions électorales où eurent lieu des fusions municipales.

Fidèle à sa promesse, le nouveau gouvernement adopta la loi 9 créant un processus formel permettant aux anciennes municipalités d'être reconstituées. Ce processus exigeait que 10% des électeurs domiciliés sur le territoire d'une ancienne municipalité fusionnée signent un registre demandant la tenue d'un référendum. Advenant la tenue d'un tel référendum, deux conditions devaient être remplies:

• Que le oui (à la défusion) soit majoritaire.
• Que les tenants du oui représentent au moins 35% de l'ensemble des électeurs inscrits.

Le 20 juin 2004, 89 référendums ont été tenus dans différentes municipalités du Québec. Le oui l'emporta dans plusieurs anciennes municipalités, sans que la barre du 35% des électeurs inscrits soit atteinte.

En conséquence de ces référendums, deux municipalités fusionnées à Québec ont été reconstituées, soit Saint-Augustin-de-Desmaures et L'Ancienne-Lorette.