Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
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En France, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a pour objet de mettre en œuvre les grands principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, à l'échelle des grands bassins hydrographiques.
Selon la loi de 1992, « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. »
Les principaux sujets traités par le SDAGE sont également inscrits dans la loi :
- préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides,
- protection contre toute pollution et restauration de la qualité des eaux,
- développement et protection de la ressource en eau potable,
- valorisation de l'eau comme ressource économique et répartition de cette ressource.
Mais les SDAGE peuvent également comprendre des volets spécifiques comme, par exemple, celui d'Artois-Picardie qui s'intéresse spécifiquement à l'ancien bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais et aux conséquences de l'exploitation charbonnière.
Le SDAGE est élaboré par le comité de bassin. Il réunit des élus locaux, des représentants de l'État, des usagers (industriels et agriculteurs) et des associations. Ces travaux sont préparés par l'agence de l'eau et le service régional de l'Etat en charge de l'environnement.
Le SDAGE sert de cadre général à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour chaque unité hydrographique ou système aquifère.
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