Service minimum
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Le service minimum désigne l'obligation faite aux salariés de certains services tel que les transports en commun d'assurer un service, même réduit, en temps de grève.
Cette disposition est perçue par les syndicats comme une restriction du droit de grève, pour certains partis et groupes de pression c'est la garantie de continuité de service public.
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[modifier] France
Le service minimum est une revendication ancienne des partis de droite[réf. nécessaire] et de certaines organisations de défense des usagers. Ceux-ci [réf. nécessaire]refusent souvent le terme d'usager pour celui de client, les utilisateurs payant en effet l'utilisation des transports en commun. Parmi les partisans du service minimum, on retrouve quelques associations de tendance libérale.
- Lors des grèves des transports en communs, l'association Liberté chérie effectue des tractages pour "militer en faveur de la création d'un service minimum dans les transports en commun en cas de grève"[1].
- L'association Stop la grève affirme avoir par exemple distribué 15.000 tracts dans les gares parisiennes en mars 2006 pour l'instauration du service minimum.[2]
- Selon le Figaro, "depuis 2002, pas moins de dix propositions de loi (7 UMP, 2 UDF, 1 divers droite) ont été déposées à l'Assemblée pour réclamer l'instauration d'un service minimum dans les transports en cas de grève"[3]. Hervé Mariton, député UMP, a entre autres déposé une proposition de loi pour instaurer le service minimum.
- Selon un sondage effectué pour Valeurs actuelles, l'instauration du service minimum est une priorité pour 93% des électeurs de droite et du centre[4].
Cette proposition resurgit à chaque mouvement de grève concernant les transports en commun. Selon ces défenseurs des usagers/clients les grèves dans les transports sont injustes étant donnés les avantages de ceux qui y travaillent.
A l'inverse, ce sont généralement les syndicats de salariés et les partis de gauche qui sont opposés au service minimum[réf. nécessaire]. De leur point de vue, le service minimum constitue une remise en cause du droit de grève, garanti par la constitution française. Les syndicats arguent aussi que quel que soit la législation, cela n'empêchera pas les travailleurs d'user de ce dernier recours que constitue la grève si le dialogue social ne permet pas de résoudre les différends. Pour étayer cela, certains[réf. nécessaire] citent l'exemple américain, aux États-Unis les fonctionnaires n'ont pas le droit de grève, ce qui n'empêche pas les personnels des transports de mener des grèves bien que celles-ci les exposent à des poursuites judiciaires. Cela n'aurait donc de leur point de vue pour effet que de criminaliser la lutte des travailleurs et d'envenimer les rapports sociaux.
[modifier] En Europe
Selon un rapport d'information de l'Assemblée nationale[5], la moitié des pays européens a mis en place une législation instaurant une obligation de service minimum et tous reconnaissent le droit de grève. Ceux qui ne disposent pas d'une législation spécifique ne sont pas confrontés au besoin car la culture du dialogue social prévient les conflits. Toujours selon ce rapport de l'Assemblée Nationale, la France constitue "un cas particulier, qui explique le caractère conflictuel du sujet et pourrait justifier une réforme prochaine."
[modifier] Références
[modifier] Voir aussi
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