Terres de la Couronne
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La notion des Terres de la Couronne du Canada signifie que personne ne possède les terres. De ce fait, elles appartiennent à la Reine d'Angleterre. Tout canadien peut faire la demande d'une terre et y fonder une communauté ou une muni. Cette conception échappe à beaucoup d'européens, étant donné que l'Europe est entièrement occupé depuis plusieurs millénaires.
[modifier] Histoire
Avant la création de la Confédération en 1867, le Canada se composait de plusieurs colonies britanniques : l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et les deux Canada (provinces actuelles du Québec et de l'Ontario).
L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 a attribué aux provinces la responsabilité d'administrer les terres de la Couronne. Le gouvernement du Canada n'a conservé que les demandes de terres concernant le Bas-Canada et le Haut-Canada (le Québec et l'Ontario).
Lors de l'acquisition de la Terre de Rupert en 1869, les terres de l'Ouest sont passées sous la tutelle des autorités fédérales. En 1930, l'administration des terres de la Couronne a été transférée aux gouvernements provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta[1].
Les canadiens français étaient déjà présents depuis plus de 200 ans, mais la colonisation anglaise a eu raison des français et autochtones du Canada. Depuis ce temps, ils doivent faire la demande au autorités fédérales pour posseder une terre de la Couronne.
[modifier] Note
- ↑ Bibliothèque et Archives Canada
[modifier] Voir aussi
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