Trésor public
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Le Trésor public est un service de l'État, rattaché dans la plupart des pays à leur Ministère des finances, qui centralise les flux de fonds publics. Ceux-ci ont :
- pour source la fiscalité, les emprunts et les ventes d'actifs publics
- pour destination le paiement des dépenses publiques
(Voir à ce sujet : Budget de l'État).
Le « Trésor » gère en particulier la dette publique. Il émet notamment à cet effet des emprunts d'État, bons et obligations du Trésor, par exemple :
- en France, les BTF, BTAN et OAT (obligations assimilables du Trésor)
- aux États-Unis, les T-bills, T-Notes et T-bonds
Ces emprunts d'État servent par ailleurs d'actif sous jacent à des marchés dérivés organisés extrêmement liquides, qui sont les marchés directeurs des taux d'intérêt à moyen et long-terme.
Le Trésor public exerce une action limitée mais réelle de création monétaire. Il est d'abord chargé, en France, de l'émission de la monnaie divisIonnaire (les pièces). À ce titre, il reçoit de la Banque Centrale la contre-valeur des pièces frappés sous son autorité.
[modifier] Le Trésor public en France
Le Trésor public français est constitué par la Direction générale de la Comptabilité publique, administration centrale rattachée au Ministre chargé du Budget, et par un réseau territorial dense, celui des services déconcentrés du Trésor (SDT). Il assure :
- le recouvrement d'une partie des recettes publiques, notamment fiscales :
- Impôt sur le revenu
- Taxes foncières
- Taxe d'habitation
- Taxe professionnelle
- Amendes
- Recettes locales diverses (régies : cantines scolaires, piscines, etc)
- le paiement des dépenses publiques
- la tenue de la comptabilité de l'État et du secteur public local
- le conseil financier auprès des collectivités territoriales
- la gestion de certains fonds déposés auprès de lui, en sa qualité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations
Le Trésor public ne doit pas être confondu avec la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), chargée de la conduite de la politique économique et de la défense des intérêts économiques et financiers de la France dans le monde. La DGTPE assure notamment la gestion de la dette de l'État par le biais de l'Agence France Trésor.
D'autre part, beaucoup de gens font la confusion entre le Trésor public et la Direction générale des Impôts car dans la plupart des cas c'est au Trésor public que l'on paye ses impôts, or si le Trésor public est chargé du recouvrement de l'impôt, c'est la DGI qui s'occupe de collecter les déclarations et de calculer l'impôt de chacun.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Lien externe
- Organigramme de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (Trésor Public français)
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