Tribunat

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En France, le Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat instituées par la Constitution de l'an VIII. Il a été installé officiellement le 11 nivôse an VIII (1^er janvier 1800), en même temps que le Corps législatif. Son premier président fut l'historien Pierre Daunou, que son indépendance d'esprit fera écarter par Bonaparte en 1802.

[modifier] Mode d'élection

Comme ceux du Corps législatif, le membres du Tribunat ne sont pas élus au suffrage universel direct. Ils sont désignés par le Sénat, au terme d'un processus complexe, sur des « listes nationales de notabilités », établies à la suite d'une série de votes « en cascade » : les citoyens élisent d'abord des « notabilités communales », qui à leur tour vont désigner des « notabilités départementales », et ces dernières choisissent enfin les « notabilités nationales ».

[modifier] Fonctions

Le Tribunat avait pour fonctions de discuter les projets de loi contradictoirement avec les orateurs du gouvernement en présence du Corps législatif. Celui-ci ne pouvait que voter, mais n'était que consultatif, la décision revenant toujours en dernier recours au Premier consul.

[modifier] Histoire

Dès le lendemain du coup d'État du 18 brumaire, le Tribunat devient un foyer d'opposition au régime que le Premier consul est en train de mettre en place. Ainsi, dès le 7 janvier, Benjamin Constant intervient au Tribunat, et, dans un discours qui le fait apparaître comme le leader de l'opposition, dénonce « le régime de servitude et de silence » qui se prépare.

Composé de personnalités libérales, telles que Benjamin Constant, dont l'indépendance de point de vue apparaissait préjudiciable à l'ordre et à l'unité politique que voulait établir Bonaparte, le Tribunat fut d'abord épuré (1802), puis supprimé.

Notons que le morcellement du Corps législatif tendait à renforcer les pouvoirs de l'exécutif. L'instauration du plébiscite, en réduisant la légitimité et donc le pouvoir des chambres eut le même but. Si le Tribunat était un organe de la séparation des pouvoirs, ce dernier ne la permettait pas effectivement.