Université de France

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Ne doit pas être confondu avec Université en France.

L'Université de France, connue aussi comme l'Université impériale mais appelée surtout alors l'Université ( sans adjectif, mais avec une capitale), était le nom donné au XIX^e siècle à l'administration française chargée de l'éducation.

[modifier] L'Université impériale

L'Université était voulue par Napoléon I^er qui entendait ainsi réorganiser complètement le système éducatif^[1]. La loi du 10 mai 1806, très brève, se contente d'établir : « Il sera formé, sous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publiques dans tous l'Empire. ».

Wikisource propose le texte du décret du 17 mars 1808.

Le décret du 17 mars 1808 fixe le fonctionnement de l'Université. L'Université assure tous les ordres d'enseignement, et personne ne peut enseigner sans l'autorisation du grand-maître, et à condition de faire partie de l'Université. Le texte prévoit six ordres d'écoles :

les facultés (théologie, droit, médecine, lettres, sciences) ;
les lycées ;
les collèges ;
les institutions ;
les pensionnats ;
les « petites écoles » (primaire).

Les écoles de droit et de médecine créées à la fin de la Révolution sont intégrées dans l'Université, de même que l'enseignement théologique, les lettres et les sciences. Le décret fixe l'organisation générale de ces enseignements, des diplômes (avec le trio baccalauréat, licence, doctorat) et des épreuves à passer. De même que pour les écoles, le texte établit plusieurs rangs de fonctionnaires de l'éducation, quatorze rangs d'administration et cinq rangs d'enseignement. Il fixe notamment les diplômes qui devront être détenus pour faire partie des différents rangs.

Sur le plan administratif, l'Université est confiée à un grand-maître nommé et révoqué par l'Empereur, et qui est assisté d'un trésorier et d'un chancelier. Le décret prévoit également un conseil de l'Université, composé de trente membres répartis en cinq sections, et composé exclusivement de cadres de l'Université.

Le décret établit une académie dans le ressort de chaque cour d'appel, avec à sa tête un recteur d'académie assisté d'un conseil académique.

L'Université jouit d'une autonomie importante vis-à-vis des autres administrations même si elle dépend étroitement de l'Empereur. Bien que le texte ne lui attribue pas expressément de personnalité juridique, elle est considérée comme une personne morale, qui dispose en particulier de son propre budget.

[modifier] L'Université après Napoléon

Dans les premières années de la Restauration, le nom de l'Université tend à disparaître en raison de son origine impériale. Le conseil de l'Université prend le nom de Commission d'instruction publique (1815-1820) puis de Conseil royal de l'instruction publique (1820-1822)^[2]. Et si le titre de grand-maître est supprimé, le président de cette commission fait figure de grand-maître. Cette dernière dénomination est d'ailleurs rétablie en 1822. La création d'un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique ne remet pas en cause l'Université, mais les fonctions de ministre de l'Instruction publique et de grand-maître sont confondues à partir de 1828.

Pendant les années qui suivent, et notamment sous la monarchie de Juillet, l'Université symbolise l'enseignement public, centralisé et présenté comme détaché de la religion (bien qu'il ne soit pas proprement laïque), par opposition à l'enseignement privé, majoritairement confessionnel. Les partisans de la liberté d'enseignement se montrent les adversaires de l'Université.

Ces derniers obtiennent partiellement satisfaction sous les deux régimes royaux, mais remportent une forme de victoire au moment de la Deuxième République, avec deux changements importants en 1850. La Loi Falloux (texte), promulguée le 15 mars, accorde une part importante à la liberté d'enseignement (sauf pour le supérieur) et tend à décentraliser l'enseignement, moins pour le renforcer que pour le détruire : « Ce n'est pas l'Université multipliée par 86, c'est l'Université divisée par 86^[3] » La loi ne cite d'ailleurs guère l'Université qu'au passé, et substitue le nom de Conseil supérieur de l'instruction publique à celui de Conseil de l'Université. Quant à la loi de finances pour 1851, elle opère le transfert des biens de l'Université à l'État, ce qui tend à supprimer l'Université sans toutefois le déclarer officiellement.

Avec l'arrivée du Second Empire, l'expression d'Université réapparaît pour mettre en avant le lien entre l'Empire de Napoléon III et celui de son prédécesseur. Toutefois, l'expression utilisée est plus souvent Université de France (et non impériale).

Cependant, la Troisième République contribue fortement au déclin du terme, quand la loi du 10 juillet 1896 (dite loi Louis Liard) attribue la personnalité juridique aux « corps de facultés » constitués dans chaque académie par la loi du 28 avil 1893, et leur donne le nom d'universités^[4] . Dès lors qu'il existe une université dans chaque académie, le terme d'« Université de France » comme un ensemble unifié n'a plus guère de sens.