Discussion Catégorie:Article de droit à vérifier
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Dans l'article "droit de l'environnement", il est dit en substance que l'intégration de la charte de l'environnement voulu par J CHIRAC dans le bloc de constitutionnalité a une "valeur juridique incertaine". Je ne suis pas d'accord. Que l'on ait des doutes sur l'effectivité de cette nouvelle catégorie de droits constitutionnellemet garantis, c'est possible et l'on peut en effet le discuter le cas échéant ; en revanche dire que la valeur juridique est incertaine, c'est remettre en cause la valeur du bloc de constitutionnalité dont il me semble que depuis au moins 1971 (liberté d'association), et plus avant depuis cette fameuse doctrine d'un grand publiciste (Rivero ? paru au Dalloz de 51 me semble t-il) relative à la reconnaissance de la valeur juridique du préambule, il n'y a plus de doute : le bloc défini des droits constitutionnellement garantis, c'est-à-dire protégés par la constitution donc "inviolable et sacré" pour le légilateur et les juges amenés à en prescrire l'exercice. Par conséquent, la valeur juridique de la charte de l'environnement n'est pas incertaine : elle est constitutionnelle. Par ailleurs il est également question d'opposabilité du droit. N'y a t'il pas un pléonasme lorsque l'on parle de droit opposable ? Le droit n'est-il pas par nature opposable ? en d'autres termes n'a t-il pas pour fonction de sauvegarder ou de modifier l'ordre des choses, soit d'opposer la règle à la situation de fait ?
Merci de votre réponse
Thierry DALMAS
- Article droit de l'environnement modifié en tenant compte de ses commentaires. Voir la modification >>ici<< --Pseudomoi (m'écrire) 20 février 2007 à 18:13 (CET)
