Bas-Canada
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Le Bas-Canada était une province de l'Empire britannique, créée en 1791 par l'Acte constitutionnel et formée par la séparation géographique et politique du territoire de la Province de Québec. Le Bas-Canada exista sur le plan légal et politique de 1791 à la mise en vigueur en février 1841 de l'Acte d'union, adopté le 23 juillet 1840: le territoire devient alors la région orientale de la Province du Canada, le Canada-Est à grande majorité francophone.
Le territoire du Bas-Canada comprenait les terres du sud et de l'est du Québec actuel et l'ensemble du Labrador.
[modifier] Institutions
En vertu de l'Acte constitutionnel de 1791, le Bas-Canada était placé sous l'autorité du Gouverneur général de l'Amérique du Nord britannique ou de son représentant. Contrairement au Haut-Canada, au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Écosse, il n'y avait pas de Lieutenant-Gouverneur attitré. Un Conseil Législatif composé de quinze membres nommés assistait le Gouverneur, et un Conseil exécutif tiré de celui-ci servait de Cabinet.
Cependant la plus grande nouveauté était la création de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, composée de représentant élus par la population. Il s'agit de la première assemblée élu au suffrage censitaire masculin dans ce qui allait plus tard s'appeler le Québec.
[modifier] Articles connexes
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