Bruno Cotte

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Bruno Cotte, né le 10 juin 1945 à Lyon (Rhône), est un magistrat français.

Sommaire

1 Parcours
2 Procureur de Paris
3 Président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation
4 Candidat naturel à la Première présidence de la Cour de Cassation
5 Décorations
6 Références
7 Liens

[modifier] Parcours

Licencié en droit, il a a commencé sa carrière en 1970 à sa sortie de l'École nationale de la magistrature comme magistrat à l'administration centrale du Ministère de la Justice. Son mentor c'est bien Pierre Arpaillange, le futur Garde des sceaux de François Mitterrand, qui à l'époque était magistrat détaché à la Chancellerie. Chef de cabinet du directeur des Affaires Criminelles et des Grâces de 1971 à 1973, substitut au parquet de Lyon (1973-1975), chef du bureau de l'action publique, chargé des affaires économiques et financières à la Direction des Affaires criminelles et des Grâces (1975-1980), chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation (1980-1981). Il devient en 1981 secrétaire général du procureur général de la Cour d'Appel de Paris. Magistrat détaché au Ministère de la Justice, sous-directeur de la justice criminelle en 1983, il est nommé en 1984 directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, fonctions qu'il occupe pendant six ans sous les Gardes des sceaux Robert Badinter, Michel Crépeau, Albin Chalandon et Pierre Arpaillange. En avril 1990, il est désigné en Conseil des ministres procureur général à la Cour d'Appel de Versailles.

[modifier] Procureur de Paris

Le 29 août 1990, il est nommé par le Garde des sceaux Pierre Arpaillange procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris. Mariant une grande intelligence, une grande courtoisie et une grande prudence, Bruno Cotte symbolise les vertus d'une magistrature pondérée et soucieuse d'éviter les excès. Pendant cinq ans, il a géré les dossiers les plus délicats, de l'instruction de l'affaire du sang contaminé à celle des initiés du rachat du groupe Triangle par Pechiney en passant par les entrelacs financiers des fausses factures imputées à l'agence Urba et à la société de promotion immobilière Cogedim.

Le 11 juillet 1995, il prend la décision de ne pas ouvrir d'enquête préliminaire ni a fortiori d'information judiciaire sur les conditions d'attribution, en 1993, d'un appartement du patrimoine privé de la Ville de Paris au fils d'Alain Juppé, Laurent Juppé. Au terme d'une analyse approfondie, il estime que le «délit d'ingérence» imputé à M. Juppé (qui à l'époque était Premier ministre) «n'était pas caractérisé» et qu'il n'y avait, dès lors, «pas lieu de prendre d'initiative» sur le terrain judiciaire.

Le 28 août 1995, à la demande du Garde des sceaux Jacques Toubon il quitte le parquet de Paris, pour devenir avocat général à la Cour de cassation.

[modifier] Président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation

Le 13 septembre 2000 il est installé dans les fonctions de président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il a présidé la juridiction qui a rejeté la demande de révision de l'affaire Seznec le 14 décembre 2006.

Suite à la démission de Guy Canivet, nommé au Conseil Constitutionnel le 22 février 2007 par le Président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré et qui a prêté serment le 5 mars 2007, Bruno Cotte avait pris la première présidence de la Cour de Cassation par intérim en tant que doyen des présidents de chambre.

[modifier] Candidat naturel à la Première présidence de la Cour de Cassation

En tant que magistrat de Cassation avec davantage d'ancienneté, il était le grand favori pour accéder au rôle de premier magistrat de France. Tous les pronostiques le donnaient gagnant, et pourtant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lui a préféré Vincent Lamanda, un magistrat de 60 ans, ancien chef de cabinet et puis conseiller technique de Jean Lecanuet et Alain Peyrefitte à la Chancellerie, qui n'était que premier président de la Cour d'Appel de Versailles.