Capacité en droit

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Le Certificat de Capacité en Droit est un diplôme universitaire français actuel, de niveau IV, créé par Napoléon I^er en 1804, accessible sans conditions de diplôme dès l'âge de 17 ans.

Parfois qualifié de diplôme de seconde chance, il est souvent reconnu comme un équivalent du baccalauréat, voire plus, par exemple dans le cadre de la validation des acquis.

Il est la vitrine sociale des Facultés de droit, où il se prépare généralement, par cours du soir et le samedi, en deux ans, ce qui rend cette formation compatible avec une reprise d'études combinant une activé salariée ou d'autres études.

[modifier] Programme

La première année de formation est concentrée sur la découverte du droit public et du droit privé, généralement à travers l'étude du droit administratif, du droit constitutionnel, du droit civil et du droit commercial.

La seconde année permet une plus grande diversification à travers un choix d'options, par exemple, droit administratif spécial, droit notarial, droit du travail, droit fiscal, procédure civile, droit pénal, droit de l'urbanisme, économie politique, etc.

L'examen qui clôture chaque année comporte un écrit auquel il faut être reçu avant de passer l'oral.

La Capacité en droit peut être préparée par correspondance, par l'intermédiaire du CAVEJ (Centre Audiovisuel d'Études Juridiques) commun aux universités de Paris et au CNED mais aussi à l'Ecole Universelle, chez Educatel ou encore au sein du Réseau Pyramide organisé par l'Université Toulouse 1…

[modifier] Utilité

Sorte de "baccalauréat juridique" aux vertus propédeutiques, ce diplôme confère automatiquement l'accès en première année de Licence en Droit (en seconde sous condition d'avoir la moyenne de 15/20) ou de DUT Carrières juridiques, ainsi que, sous conditions, à quelques autres formations profilées "droit".

Il permet aussi de s'inscrire à beaucoup de concours administratifs de catégorie B, pour lesquels la Capacité peut constituer une bonne préparation, compte tenu de la similitude entre la méthodologie et le programme des cours, d'une part, et l'état d'esprit, ainsi que la nature de certaines des épreuves de ces concours, d'autre part.

Cette faculté offerte aux non-bacheliers d'intégrer ce qui était considéré comme les voies de l'élite a longtemps alimenté la polémique pendant les deux cents ans écoulées. On fera le parallèle avec la difficulté, de nos jours, à admettre facilement les tierces voies d'accès à quelques grandes écoles (École nationale d'administration, Institut d'études politiques de Paris, etc.). La critique s'étend aujourd'hui à la maquette du diplôme lui-même, qui dépend pour l'essentiel d'un décret du 30 mars 1956, et qui mériterait d'être toilettée, sans dénaturer toutefois ce qui fait l'essence même de ce diplôme : une accessibilité sans réserve et une formation citoyenne de part le choix des matières traitées.

Ce diplôme existe aussi dans certains pays francophones (Algérie, Bénin, Cameroun, Sénégal, par exemple)