Capitaux propres

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Les capitaux propres (ou fonds propres, equity capital en anglais) correspondent aux ressources stables de l'entreprise. Ils sont composés du capital social, des réserves et du report à nouveau.

Il ne faut donc pas confondre "actif" et "capitaux propres". En effet, ce sont les capitaux propres et les dettes d'une entreprise (autrement dit les ressources de l'entreprise, réunies au bilan comptable dans la catégorie "passif") qui vont lui permettre de se constituer un actif, immobilisé (terrains, usines..) ou circulant (titres de participation, caisse ou banque).

Pour résumer, les capitaux propres et les dettes correspondent aux ressources de l'entreprise alors que l'actif correspond à l'utilisation de ces ressources.

L'origine de ces fonds est essentiellement de deux ordres :

Origine externe : les apports en capital réalisés par les actionnaires notamment lors de la constitution de la société mais aussi à la suite d'augmentation ou de réduction de capital au cours de la vie de l'entreprise,
Origine interne : les bénéfices et les pertes accumulées de l'entreprise depuis son origine sous déduction des bénéfices distribués - les dividendes.

L'ensemble de ces fonds correspond à la situation nette de l'entreprise.

Toutefois, les capitaux propres comprennent aussi certaines provisions constituées en vertu de dispositions purement fiscales (provisions réglementées, subventions d'investissement,...) permettant une imposition différée. Ce faisant, ces provisions ont le caractère de réserves et sont assimilées à une ressource disponible pour l'entreprise.

Sommaire

1 Approche comptable

[modifier] Approche comptable

[modifier] Définition de l'ancien PCG

Selon le PCG 1982, (p. I.21):

les capitaux propres sont déterminés par la différence entre l'expression comptable, d'une part, de l'ensemble des éléments d'actifs de l'entreprise et, d'autre part, de l'ensemble des éléments passifs(passif externe) ;
certains éléments des capitaux propres sont susceptibles d'être grévés de dettes fiscales latentes, d'autres peuvent engendrer des créances fiscales latentes ;
dans une optique fonctionnelle, les capitaux propres participent, concurremment avec les éléments du passif externe, au financement de l'entreprise.

[modifier] Éléments constitutifs des capitaux propres

D'après le Plan Comptable Général (PCG), les capitaux propres correspondent à la somme algébrique :

des apports : capital social, primes liées au capital,
des écarts de réévaluation,
des écarts d'équivalence,
des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue : réserves, report à nouveau créditeur, bénéfice de l'exercice,
des pertes : report à nouveau débiteur, perte de l'exercice,
des subventions d'investissement,
des provisions réglementées

(PCG, art. 434-1)

[modifier] Les capitaux propres en comptes consolidés

[modifier] Principes de la consolidation

En ne revenant que très brièvement sur le principe des comptes consolidés, l'objectif est de présenter la situation financière d'un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu'une seule entité juridique.

Elle repose sur un principe de base : il s'agit de substituer à la valeur comptable des titres détenus par la société consolidante la quote-part des capitaux propres des filiales correspondant à ces titres.

Ce faisant, le principe consiste à réévaluer périodiquement la valeur des sociétés contrôlées par la société consolidante puis de déterminer la part revenant aux minoritaires.

[modifier] Consolidation et capitaux propres

Il n'existe aucune définition unique des capitaux propres. En effet, cette notion peut prendre une signification différente en fonction des analyses et des référentiels comptables utilisés. Dans l'établissement des comptes consolidés, des différences substantielles existent, notamment pour corriger des notions directement liées au droit fiscal ou juridique interne :

Les subventions d'investissement et les provisions réglementées sont intégrées directement aux réserves en franchise de taxe ; les éventuelles créances ou dettes fiscales y afférant sont comptabilisées en impôts différés.
De la même façon, les écarts de réévaluation et les écarts d'équivalence sont supprimés. L'évaluation des immobilisations corporelles et financières suivent alors les règles spécifiques applicables aux comptes consolidés (normes internationales IAS/IFRS ou normes internes suivant les cas).