Capitulations
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Il a existé deux types de capitulations, les capitulations d'Empire, actes des empereurs allemands, et les capitulations ottomanes étendues au 19°siècle à d'autres pays asiatiques et africains (Égypte, Perse, Siam, Japon et Chine ).
La capitulation d'Empire était un acte par lequel l'empereur d'Allemagne, à son avènement, s'engageait à respecter les droits et privilèges du corps germanique. Cet usage fut introduit en 1519, lors de l'élection de Charles-Quint ; la dernière capitulation fut jurée par François II en 1792.
Les capitulations qui réglaient le statut des étrangers dans l'Empire ottoman furent d'abord établies vers 1535-1536 entre le sultan Soliman le Magnifique et le roi de France François Ier. Les français avaient le droit de voyager,de commercer,la liberté de religion et le consul de France pouvait seul les juger. En 1580 l'Angleterre signa un traité semblable puis la Hollande en 1609 et l'Autriche en 1675.
Ces conventions octroyaient aux ressortissants des pays européens concernés des droits particuliers (d'être jugés par des tribunaux spéciaux notamment) dans l'Empire ottoman ainsi qu'un droit de regard sur le sort fait aux chrétiens de ce pays, dont certains, ainsi que des juifs ottomans, acquirent parfois une des ces nationalités européennes afin d'échapper aux tribunaux locaux et de bénéficier de la protection d'une Puissance étrangère (voir Levantins).
Les nationalistes Turcs ont dénoncé les capitulations comme une atteinte à la souveraineté de la Turquie, en 1904 la révolution des jeunes turcs en proclame l'abolition et le sultan dénonce unilatéralement ce régime le 9 septembre 1914.
Le régime des échelles est lié aux capitulations.
Les capitulations furent abolies en Turquie par le Traité de Lausanne de 1923 et en Égypte par la Convention de Montreux de 1937.
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