Carte SIS
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Avertissement : il est question ici d'un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. 
La carte SIS (SIS = Système Information Sociale) est une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayant-droits, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé.
La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout travailleur belge ou résidant en Belgique. Les mineurs de plus de 16 ans disposent de leur propre SIS. Cependant à sa naissance, un mineur reçoit une attestation d'assuré social. un document "papier" en attente de l'attribution d'une carte SIS.
Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est destiné à le remplacer et le sécuriser en assurant l’identification correcte de l’assuré social, et permet le traitement automatisé de ces feuilles par télétransmission par les médecins et professionnels de santé, tout en assurant un traitement plus rapide des dossiers de remboursement.
Elle peut être obtenue via la Caisse Auxiliaire d'assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) ou auprès d'une mutuelle pour bénéficier de l'assurance maladie invalidité.
Chaque travailleur reçoit à cet effet sa carte SIS qui contient des informations sur le statut social d'un individu. On a besoin par exemple de sa carte SIS pour acheter des médicaments en pharmacie ou pour une hospitalisation.
La relation étroite et suivie avec la mutuelle conduit à une indemnisation correcte des frais engagés pour les soins du travailleur et de sa famille.
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[modifier] Les données de cette carte
La carte SIS permet aux médecins et aux pharmaciens de consulter électroniquement vos données personnelles.
- Numéro d'identification de la sécurité sociale - Niss
- Nom et premier prénom
- Initiale du deuxième prénom ou le deuxième prénom en entier
- Sexe
- date de naissance
- date de début de validité de la carte : la date de début de validité dans le coin inférieur droit mais
la date de fin de validité est quant à elle calculée en ajoutant 10ans à la date de début.
- Numéro logique de la carte
[modifier] Sont autorisés à utiliser le fichier d'assurabilité des cartes SIS
- d'une institution de sécurité sociale ou d'une administration fiscale en Belgique
- d'une pharmacie
- d'un hôpital
- d'un dispensateur de soin, qu'ils pratiquent ou non le régime du tiers payant.
- d'un service d'inspection sociale
- d'un service médical d'entreprise
- d'un Centre public d'action sociale
[modifier] Protection des données personnelles
La puce protège vos données confidentielles, comme votre numéro de mutuelle et la date de début et d’expiration de votre contrat d’assurance. Ces éléments ne peuvent être lus que par les professionnels du secteur médical.
[modifier] Appareils de lecture de la carte SIS
La Banque Carrefour a publié les spécifications techniques auxquelles doivent satisfaire les appareils de lecture pour pouvoir utiliser adéquatement la carte SIS et, le cas échéant, la carte professionnelle. Ces appareils de lecture doivent être enregistrés par la Banque Carrefour pour pouvoir être mis en production et commercialisés.
Les spécifications techniques ont été définies notamment en fonction de leur interopérabilité possible avec d'autres types de cartes. Les spécifications respectent les normes et standards les plus couramment utilisés en matière de cartes à micro-processeur, de telle sorte que les appareils de lecture présents sur le marché, notamment dans le monde bancaire, puissent intégrer l'utilisation de la carte SIS. Ces spécifications techniques ont été soumises avec succès à la procédure d'information européenne dans le domaine des normes et réglementations techniques, prescrite par la Directive du Conseil du 23 mars 1983 (83/189/UE).[1].
[modifier] Notes
[modifier] Lien interne
[modifier] Lien externe
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