Centre de formation d'apprentis
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Les centres de formation d'apprentis (CFA) sont des établissements de formation assurant un enseignement en alternance à des apprentis âgés de 16 à 25 ans. Les CFA peuvent offrir une offre de formation polyvalente ou spécialisée (CFA hôtelier, par exemple) menant aussi bien aux diplômes du BEP, du CAP, du BP ou du Baccalauréat professionnel qu'aux diplômes de l'enseignement supérieur, comme le DUT ou le diplôme d'ingénieur. Ils assurent également des formations continues à des adultes en collaboration ou non avec les Greta.
Les CFA recrutent dans les départements de leur région d'implantation, à l'exception des CFA à convention nationale qui peuvent recruter sur tout le territoire national.
Ils sont placés, pour la plupart, sous la tutelle du Ministère de l'Éducation Nationale, qui dispose dans chaque Académie d'un Service académique d'inspection de l'apprentissage (SAIA) placé sous l'autorité du Recteur, ou, pour certains d'entre eux, sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture. Le SAIA est chargé du contrôle pédagogique dans les CFA.
Sur le plan statutaire, on distingue trois types de CFA :
- les CFA privés, majoritaires, gérés par des syndicats professionnels, associations ou d'autres structures privées qui disposent ainsi d'un outil de formation professionnelle pour leur propre secteur d'activités
- les CFA gérés par des entités publiques autres que l'État : CFA des Collectivités territoriales, CFA consulaires des Chambres de Commerce et d'Industrie, CFA des Chambre des métiers, Chambres d'agriculture...
- les CFA publics du Ministère de l'Éducation Nationale (ou de l'Agriculture). Ces établissements - privés de personnalité juridique - sont rattachés sur le plan administratif et comptable à des établissements d'enseignement secondaire (lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels) ou supérieur (universités), établissements vis-à-vis desquels ils maintiennent une certaine autonomie financière et pédagogique. Les chefs d'établissement de rattachement exercent les qualités de directeur, la comptabilité est placée sous la responsabilité de l'agent comptable de l'établissement de rattachement, le budget et les décisions importantes étant votés par le conseil d'administration dudit établissement. Les personnels exerçant dans les CFA publics sont des personnels rémunérés sur le budget de l'établissement (abondé par la Région) jouissant du statut d'agents non-titulaires de l'État ; néanmoins, l'État met à disposition un grand nombre de professeurs et agents ATOS titulaires nommés sur postes gagés (les rémunérations sont remboursées à l'État par l'établissement à l'exception des cotisations patronales). L'État prend à sa charge le recrutement et la rémunération des coordonnateurs pédagogiques des CFA publics, personnels assumant, sous la responsabilité du chef d'établissement, l'équivalent des fonctions de chef des travaux et de conseiller d'éducation. Enfin, l'Éducation nationale octroie des subventions pour ce type de CFA.
Financièrement, les CFA se répartissent en deux catégories :
- Les CFA à convention nationale sont directement financés - totalement ou partiellement - par l'État qui passe une convention avec ces établissements. L’apprentissage étant décentralisé, l’État n’intervient qu’exceptionnellement pour répondre à des besoins en apprentissage que les structures régionales ne sont pas en mesure de satisfaire. C’est la raison pour laquelle les CFA à recrutement national restent peu nombreux. L’Éducation nationale ne passe des conventions de création de CFA que dans les cas suivants : formations à faibles effectifs, dispersion des apprentis sur tout le territoire, nécessité d’une infrastructure lourde particulière, formations spécifiques (ex. CFA à recrutement national de la batellerie ou CFA national de facteurs d’orgues, CFA de l’EDF avec les centrales nucléaires).
- les CFA à convention régionale - qui sont les plus nombreux - reçoivent un budget attribué par le Conseil régional.
