Conseil régional (France)
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En France, le conseil régional est l'assemblée élue d'une circonscription nommée région.
Le découpage administratif régional actuel de la France date de 1956. Mais après l'échec du référendum de 1969 qui prévoyait la création de régions politiques assez puissantes, le gouvernement de l'époque a décidé de s'engager dans un processus de régionalisation plus modeste. Ainsi des conseils régionaux ont-ils été créés par la loi du 5 juillet 1972. Ils sont alors composés de tous les parlementaires de la région et, en nombre égal, de représentants nommés par les conseils généraux et les principales municipalités. Ils votent, chaque année, un (faible) budget, constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe additionnelle sur les cartes grises - et d'emprunts. Ce budget sert à financer des équipements d'intérêt régional. Mais c'est le préfet de région, représentant de l'État, qui est chargé d'exécuter les décisions du conseil régional. Aux côtés du conseil régional siège le Comité économique et social (renommé Conseil depuis 1992), assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. Son rôle est purement consultatif, et se traduit par la délivrance d'avis à destination du conseil régional et par l'élaboration de rapports et d'études.
En 1982-1983, l'État transfère un certain nombre de ses compétences - lycées et formation professionnelle notamment - au conseil régional dans le cadre de la décentralisation. En 1986 la région, qui était jusqu'alors un établissement public régional, devient une collectivité locale à part entière. L'existence de cette nouvelle collectivité territoriale qu'est la région est désormais explicitement mentionnée dans la Constitution.
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[modifier] Fonctionnement
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux et règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d'aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté.
Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.
Depuis 1986 les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct tous les six ans. Ils sont rééligibles. Ils sont élus sur des listes composées au sein de circonscriptions électorales (France) de niveau départemental.
Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional. Ce dernier préside l'assemblée et dispose également, depuis 1982, du pouvoir exécutif. Il est chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires, il est autorisé à recruter du personnel pour constituer ses services.
Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux :
- réunions plénières au moins une fois par trimestre à l'initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;
- information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;
- séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d'agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l'accès du public aux débats.
En cas d'impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des ministres.
De façon similaire aux conseils généraux, la commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.
[modifier] Liste des conseils régionaux
En Corse, la loi du 13 mai 1991 portant statut particulier instaure une Collectivité territoriale de Corse
- Conseil régional d'Alsace
- Conseil régional d'Aquitaine
- Conseil régional d'Auvergne
- Conseil régional de Basse-Normandie
- Conseil régional de Bourgogne
- Conseil régional de Bretagne
- Conseil régional de la région Centre
- Conseil régional de Champagne-Ardenne
- Collectivité territoriale de Corse
- Conseil régional de Franche-Comté
- Conseil régional de la Guadeloupe
- Conseil régional de Guyane
- Conseil régional de Haute-Normandie
- Conseil régional d'Île-de-France
- Conseil régional de Languedoc-Roussillon
- Conseil régional du Limousin
- Conseil régional de Lorraine
- Conseil régional de Martinique
- Conseil régional Midi-Pyrénées
- Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
- Conseil régional des Pays de la Loire
- Conseil régional de Picardie
- Conseil régional de Poitou-Charentes
- Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Conseil régional de la Réunion
- Conseil régional de Rhône-Alpes
[modifier] Voir aussi
Liste des Présidents des conseils régionaux en France
[modifier] Bibliographie
- Les collectivités territoriales et la décentralisation. La documentation française. Jean-Luc Bœuf, Manuela Magnam. 2004.
