Clearstream
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Clearstream est une chambre de compensation internationale située au Luxembourg et spécialisée dans l'échange de titres. Il s'agit maintenant de la division compensation de Deutsche Börse.
En 2006, elle est au centre de deux affaires politico-financières : l'affaire Clearstream 1 et l'affaire Clearstream 2.
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[modifier] Description
Clearstream est un ICSD, international central securities depository, ou dépositaire central international. son métier est le règlement livraison sur le marché des eurobonds (plus de 80 % de ses activités) ainsi que le règlement livraison des titres sur le marché domestique allemand. Depuis 2002 c'est une filiale à 100 % du groupe Deutsche Boerse AG.
[modifier] Historique
Clearstream a été créé en 1971 sous le nom de CEDEL. Cedel International est spécialisé dans le règlement livraison des euro obligations (eurobonds et a été créé par une consortium de banques afin de ne pas laisser le monopole de ces activités à Euroclear, alors propriété de la banque américaine Morgan. Ce n'est pas une chambre de compensation (clearing house). Euroclear est l'autre centrale de règlement livraison pour les eurobonds.
Les clients de Clearstream qui sont des banques ou des institutions financières et quelques entreprises (4 en 2006), ouvrent un compte en Clearstream par lequel seront réglées livrées leurs transactions avec leur contrepartie elle même banque ou institution financière. Aucun particulier ne peut ouvrir de compte chez Clearstream. À la demande des clients, les comptes peuvent être publiés ou non-publiés afin de faciliter les compensations entre leurs filiales distinctes. Les comptes quels qu'ils soient sont soumis aux mêmes contrôles. En 1996, Clearstream obtient sa licence bancaire.
En janvier 2000 elle est devenue Clearstream par la fusion de Cedel International et Deutsche Börse Clearing, une filiale de Deutsche Börse Group, propriétaire de la bourse de Francfort qui en détient 50 %. En juillet 2002, Deutsche Börse achète les 50 % restant de Clearstream International pour 1,6 milliard d'euros. En 2004, Clearstream a contribué pour 114 millions d'euros au résultat de Deutsche Börse. La même année, elle a effectué 50 millions de transactions.
[modifier] Affaires politico-financières
Clearstream a fait l'objet de deux livres par le journaliste Denis Robert : Révélation$ en 2001 et La Boîte noire en 2002. Ces ouvrages sont le point de départ de l'affaire Clearstream 1. À la suite de ces livres, la justice luxembourgeoise fut pressée par la communauté internationale d'ouvrir une information judiciaire qui s'est finalement conclue par un non lieu en raison de la prescription des faits. Denis Robert a été condamné pour diffamation à deux reprises et a gagné un troisième procès. Deux des procès sont en appel. En France, une enquête parlementaire a toutefois permis de vérifier la réalité des mécanismes de dissulation rapportés par l'auteur. C’est la découverte au cœur de la planète financière d’une sorte de boîte noire de la finance mondiale. C’est la découverte que cet outil renferme une sorte de « double fond », c’est-à-dire qu’à côté des transactions officielles, d’autres sont dissimulées. Au départ, les chambres de compensation, le clearing, c’est un système qui révolutionne les transferts transfrontaliers, qui les rend plus rapides, plus sûrs. Mais il faut que cela se fasse dans la transparence, avec des contrôles.
En 2004, affaire Clearstream 2, un corbeau a adressé au juge Renaud Van Ruymbeke en charge de l'affaire des frégates de Taiwan des lettres de faux listings indiquant que plusieurs hommes politiques français avaient des comptes en Clearstream par lesquels avaient transité l'argent des commissions versées au cours de l'affaire des Frégates. Le juge a conclu après enquête qu'il s'agissait d'une manipulation. En 2006, ces hommes politiques ont porté plainte et une enquête a été ouverte, provoquant de grands remous dans le monde politique français.
Les juges ont conclu que le listing informatique fourni par le corbeau avait été trafiqué, afin d'impliquer des personnages innocents. Quatre personnes ont été mises en examen dans cette affaire, Jean Louis Gergorin, ex-cadre d'EADS, Imad Lahoud, ex-informaticien travaillant pour EADS et condamné pour escroquerie, Florian Bourges, ex-auditeur d'Arthur Andersen ayant dérobé des listings de Clearstream lors d'un audit effectué pour cette société à l'été 2001 et Denis Robert.
Pour Jean de Maillard, vice-président du tribunal de grande instance d’Orléans : « Il y’a une volonté politique de ne pas contrôler ces chambres de compensation financière alors qu’elles sont au coeur de la mondialisatoin, Clearstream a son siège au Luxembourg et la justice Luxembourgeoise a tout fait pour que les enquêtes n‘aboutissent pas. J’ai l’expérience des enquêtes policières et judiciaires et dans ce dossier tout a été fait pour dissimuler la vérité. »
[modifier] Sources
- Denis Robert, Révélation$
- Denis Robert, La Boîte noire
- Pierre Lascoumes et Thierry Godefroy, Le Capitalisme clandestin, La Découverte, 2004. ISBN 2707141437
- Jean-Pierre Thiollet, Beau linge et argent sale -- Fraude fiscale internationale et blanchiment des capitaux, Anagramme Editions, 2002.
- (en) Article, International Herald Tribune
- (es) Analyse
[pdf] - (fr) L'affaire de la 'boîte noire' Clearstream rebondit à Genève, Le Courrier
- (fr) Succès contre la boîte noire, Le Courrier
- (fr) L'affaire Clearstream, au coeur du système libéral, L'Humanité
- (fr) Les énigmes du listing Clearstream, Nouvel Observateur
- (fr) Affaire Clearstream : le patron de la DST remet toutes les notes de son service à M. Sarkozy, Le Monde
- (fr) Clearstream perd encore en justice, AFP
- (fr) Denis Robert, l’homme qui dérange les puissants, Politis
- (fr) Le lobby bancaire est le plus puissant du monde, entretien de Politis avec Denis Robert
- (fr) Denis Robert met le feu, Technikart
- (fr) Pour une poignée de milliards de dollars, Technikart
- (fr) Pourquoi la bombe atomique de la finance n'explose pas, long entretien d'Imagine avec Denis Robert
- (en) Explosive Revelation$, part two, In These Times
- (en) Interview with Lucy Komisar about offshore banking, Spitfire
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
- Affaire de la Banco Ambrosiano
[modifier] Liens externes
- (en) Site officiel
- (fr) Affaire Clearstream racontée à un ouvrier de chez Daewoo
- (fr) La domination du monde, blog de Denis Robert
- (fr) DSEDH, émission d'Aligre FM consacrée aux paradis fiscaux, entre autres
- (fr) [1], Les videos de soutien
- (fr) [http://www.tousdesreceleurs.com/ Pétition en ligne pour soutenir Denis Robert
- (fr) [2] Pétition internationale soutenant la liberté d'informer
- (fr) [3] Site de soutien à Denis Robert, dernieres nouvelles, adresses de don. Le comité de soutien à été organisé par des individus indépendants dans le cadre d'une action citoyenne.
