Clerc de notaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
![]() |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Le clerc de notaire est le principal collaborateur du notaire.
[modifier] Rôle
C'est lui qui, suivant les directives du notaire :
- constitue les dossiers (demandes de pièces d'urbanisme, d'état-civil,...)
- rédige l'acte notarié (dit aussi acte authentique);
- effectue les formalités après signature de l'acte.
[modifier] Formation
La formation du clerc s'effectue dans une école de notariat. Après avoir obtenu le bac, les postulants doivent s'inscrire dans une de ces écoles, où ils prépareront en deux ans le diplôme de clerc. Entre la première et la deuxième année, un stage de deux mois est prévu au sein d'un office.
Les diplômés peuvent ensuite continuer leur cursus dans ces établissement, en préparant le diplôme de premier clerc, qui prend la forme d'un contrat de professionnalisation de deux ans, alternant périodes de formation et travail au sein d'une étude.
A la fin de la scolarité, un examen permet d'obtenir le diplôme de premier clerc.
Il faut également noter que les diplômés premier clerc titulaires de la maitrise en droit sont dispensés du concours d'entrée dans les Centre de formation Professionnels Notariaux, permettant l'accès aux fonctions de notaire.