Code d'instruction criminelle
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Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle adopte une synthèse entre le modèle accusatoire et le modèle inquisitoire.
Les principaux fondements :
- unité des justices civiles et pénales
- séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement
- classification tripartite des infractions (contraventions, délits, crimes)
- Double degré de juridiction : possibilité du recours (sauf en matière criminelle)
- Collégialité des juridictions (sauf pour les juges de Paix, ancêtre des juges d’instance)
La synthèse des deux modèles se manifeste au cours de :
- la phase d’enquête (constatation des infractions, recherche de preuves, l’instruction) est caractérisée par le secret, le caractère écrit et non contradictoire
- La phase de jugement est orale, publique et respectant le contradictoire
Jean-Baptiste Treilhard, comte Treilhard (1742-1810), avocat et député de la convention, considéré par Napoléon Ier comme l'âme de la commission qui a rédigé le Code Civil, le Code Pénal et le Code d'instruction criminelle a été pour son œuvre honoré en étant inhumé au Panthéon de Paris.
Le Code d'instruction criminelle a été abrogé en 1958 au profit du Code de procédure pénale, adopté par ordonnance.
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