Catégorie:Commission d'enquête
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- Article principal : Commission d'enquête
La commission d'enquête est fréquente en cas de crise majeure, institutionnelle ou politique (exemple : impeachment). Elle est nommée Investigation Committee en droit anglo-saxon (au Royaume-Uni et au Canada, entre autres). Aux États-Unis, il existe des commissions d'enquête et des commissions permanentes en support des deux chambres.
[modifier] Voir aussi
- (en) commissions permanentes au congrès américain, catégorie (Liste)
- (en) United States House Committee on the Judiciary
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