Communauté d'agglomération Val de Seine

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Communauté d'agglomération du Val-de-Seine
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Hauts-de-Seine
Nb. communes	2
Siège	Boulogne-Billancourt
Superficie	10 km²
Population	132.368 hab. (1999)
Densité	13.237 hab./km²
Date de création	1er janvier 2004
Président	Jean-Pierre Fourcade Sénateur-maire de Boulogne-Billancourt
Site(s) Web	[]

La Communauté d'agglomération du Val de Seine est une structure intercommunale française, située dans le département des Hauts-de-Seine et la région Île-de-France.

Sommaire 1 Histoire 2 Géographie 2.1 Composition 2.2 Collectivités voisines 2.3 Le territoire communautaire et ses enjeux 3 Fonctionnement 3.1 Le siège 3.2 Les élus 3.3 Les services 3.4 Les compétences 4 Réalisations et projets 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes 5.3 Bibliographie 5.4 Sources, notes et références

[modifier] Histoire

Crée le 1^er janvier 2004. La constitution de cette communauté d'agglomération a été très critiquée à Sèvres, beaucoup estimant que la cohérence géographique aurait exigé que Sèvres rejoigne la Communauté d'agglomération Arc de Seine, et que la disproportion entre Sèvres (22 700 habitants) et Boulogne-Billancourt (108 000 habitants) est trop importante. L'opposition municipale y a vu la volonté de se rapprocher d'un voisin UMP, Sèvres étant entourée de municipalités UDF et radicale de gauche.

Selon les Verts de Sèvres, "Au-delà du discours convenu sur la mutualisation des moyens, il s’agissait surtout d’éviter à Boulogne (une des villes les plus riches de France) de payer la pénalité dû au FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France) du fait du manque de logements sociaux à Boulogne (environ 11% au lieu des 20%, minimum fixé par la loi). Sevres avec 25% de logements sociaux réduit en effet le manque de Boulogne dans le domaine.

En échange (?), Sèvres voit ses taxes et notamment son taux de taxe professionnelle baisser légèrement (de 9,98% à 8,73%) pendant que Boulogne voit le sien encore plus légèrement monté (de 8,67% à 8,73%)^[1]

Le nombre limité de compétences effectivement transférées ainsi que du personnel propre de la communauté laisse d'ailleurs penser que cette communauté n'a pas encore réellement commencé à fonctionner.

[modifier] Géographie

[modifier] Composition

La communauté d'agglomération Val de Seine regroupe 2 communes :

• Boulogne-Billancourt
• Sèvres

[modifier] Collectivités voisines

• Paris
• Communauté d'agglomération Cœur de Seine avec Saint-Cloud
• Communauté d'agglomération Arc de Seine avec Ville-d'Avray, Chaville, Meudon et Issy-les-Moulineaux.

[modifier] Le territoire communautaire et ses enjeux

[modifier] Fonctionnement

[modifier] Le siège

Communauté d'agglomération Val de Seine - 26, avenue André-Morizet - BP 80003 - 92101 Boulogne-Billancourt cedex Tél : 01 55 18 69 02 - Fax : 01 55 18 69 06

[modifier] Les élus

• Jean-Pierre Fourcade, Président (boulogne-Billancourt)
• François KOSCIUSKO-MORIZET Vice Président (Sèvres)
• Membres du Bureau
  • François CHAVATTE (Sèvres)
  • Marie-Christine JUNG
  • Alain JULIARD (Boulogne-Billancourt)
  • Marie LUCAS (Sèvres)
  • Bernard MONGINET (Boulogne-Billancourt)
  • Rolande SARINELLI (Sèvres)
  • Dorothée PINEAU
  • Jean DETOLLE

[modifier] Les services

L'organisation opérationnelle de la Communauté s'appuie sur les services des deux Villes, la Direction Générale désignant au cas par cas un service pilote. La Direction Générale est coordonnée par Monsieur le Directeur Général des Services de Sèvres.

[modifier] Les compétences

• Aménagement de l'espace : le SCOT (schéma de cohérence territoriale) et les transports urbains sont transférés immédiatement mais les ZAC (zone d'aménagement concerté) ne le sont pas (pas d'intérêt communautaire défini).
• Développement économique : pas de transfert immédiat car l'intérêt communautaire n'est pas encore défini.
• Équilibre social de l'habitat : transfert immédiat du PLH (plan local de l'habitat) uniquement et l'intérêt communautaire n'est pas encore défini sur le reste de la compétence.
• Politique de la ville : pas de transfert immédiat car l'intérêt communautaire n'est pas encore défini.
• La voirie et les parcs de stationnement : transfert de la voirie (l'intérêt communautaire englobera l'intégralité de la voirie des deux villes) mais pas de transfert des parcs de stationnement (l'intérêt communautaire n'est pas défini)
• L'environnement (dont les déchets ménagers et assimilés, intégrant la collecte et le traitement) : transfert immédiat
• Les équipements culturels et sportifs : pas de transfert immédiat car l'intérêt communautaire n'est pas encore défini
• L'éclairage public (y compris illuminations de Noël), le mobilier urbain, la signalisation et la signalétique, le nettoiement, les interventions communales sur les voies départementales et nationales, les espaces verts attenants à la voirie
• Le transport à la demande à destination des personnes à mobilité réduite

La communauté est membre des syndicats intercommunaux suivants :

• Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine qui a en charge la préparation du schéma de cohérence territoriale qui orientera l’aménagement des Coteaux et du Val de Seine.
• Syndicat Mixte des Hauts de Seine pour l'Elimination des Ordures Ménagères
• syndicat mixte pour les activités nautiques, sportives et de loisirs du Val de Seine

[modifier] Réalisations et projets

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

[modifier] Bibliographie

[modifier] Sources, notes et références