Communauté de communes de la Septaine

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Communauté de communes de la Septaine
Pays	France
Région	Centre
Département	Cher
Nb. communes	9
Siège	Avord
Superficie	221,17 km²
Population	6 836 hab. (1999)
Densité	31 hab./km²
Date de création	15 décembre 1999
Président	Pierre-Étienne Goffinet

La Communauté de communes de la Septaine est une structure intercommunale française, située dans le département du Cher.

Sommaire 1 Composition 2 Compétences 3 Historique 4 Voir aussi 5 Sources 6 Liens externes

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes (8 du canton de Baugy et 1 du canton de Levet):

1. Avord
2. Crosses
3. Farges-en-Septaine
4. Jussy-Champagne
5. Nohant-en-Goût
6. Osmoy
7. Savigny-en-Septaine
8. Soye-en-Septaine
9. Vornay

[modifier] Compétences

• Aménagement de l'espace - Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités péri-scolaires (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Établissements scolaires (à titre optionnel)
• Énergie - Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
• Environnement
  • Assainissement non collectif (à titre facultatif)
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre facultatif)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

[modifier] Historique

• 22 décembre 2006 : modifications et extension de compétences
• 29 mars 2006 : extension de compétence (SPANC)
• 30 décembre 2003 : extension de compétence (ordures ménagères)
• 1^er janvier 2002 : adhésion des communes de Soye-en-Septaine et Vornay
• 1^er janvier 2001 : adhésion de la commune de Savigny-en-Septaine
• 2 avril 2001 : modification du bureau
• 20 décembre 1999 : création du bureau
• 15 décembre 1999 : création de la communauté de communes

[modifier] Voir aussi

• Intercommunalités du Cher

[modifier] Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

[modifier] Liens externes

• Site du Conseil Général