Communauté de communes de la Vallée d'Auge

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Communauté de communes de la Vallée d'Auge
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Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Calvados
Nb. communes	20
Siège	Mézidon-Canon
Superficie	km²
Population	11 279 hab. (1999)
Densité	hab./km²
Date de création	14 décembre 2001
Président	Francois Aubey

La Communauté de communes de la Vallée d'Augeest une structure intercommunale française, située dans le département duCalvados et la région Basse-Normandie.

[modifier] Histoire

Quand...

Depuis plusieurs années, les élus du canton de Mézidon-Canon se rencontraient afin d'envisager ensemble la création d'une communauté de communes, conformément à la loi de février 1992.

La réglementation les a amenés à mettre les bouchées doubles en 2001 et finalement, la Communauté de Communes de la Vallées d'Auge a vu le jour le 1er janvier 2002.

Trois communes hors canton ont adhéré à la Communauté lors de la création: Condé sur Ifs, Magny la Campagne, et Vieux Fumé.

Qui...

Le conseil communautaire, composé de 63 membres, administre la communauté de communes et sa composition, a répondu aux critères suivants définis par les conseils municipaux des communes concernées.

- 2 élus titulaires par commune

- 1 délégué titulaire supplémentaire par tranche de 324 habitants sans que la commune la plus peuplée ne dispose d'un nombre de titulaires supérieur à 20 % du total de l'assemblée délibérante.

Quoi...

Les Compétences

Deux compétences sont obligatoires et inscrites dans les textes sont reprises: - Développement économique - Aménagement de l'espace

Quatre compétences optionnelles ont été inscrites dans les statuts:

- Commission construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement. - Commission protection et mise en valeur de l'environnement. - Commission politique du logement et du cadre de vie. - Commission création, aménagement et entretien de la voirie.

La Fiscalité

Le conseil communautaire a adopté le principe de la taxe professionnel unique (TPU) dont le taux sera lissé sur une période de 10 ans pour être fixé identiquement à 6.82 % en 2012.

Comment...

Le président et/ou les vice-présidents convoquent les commissions auxquelles sont soumis les dossiers qui seront ensuite présentés au conseil communautaire. Le travail des commissions est essentiel puisque de l'avis de ses membres dépend de la présentation ou non de tel ou tel dossier.

Fréquence des rencontres

Le bureau de la CCVA se réunit chaque quinzaine (président, vice-présidents et secrétaire), les commissions environ chaque mois et le conseil communautaire au même rythme.

L'année 2002 a été celle de la mise en marche de cette nouvelle structure. Les dossiers engagés par les communes en 2001 et devenus du domaine de compétence de la CCVA ont été instruits par elle et les engagements financiers honorés par elle également.

Le fonctionnement au quotidien

Afin de ne pas grever le budget fragile de la communauté la première année, il a été décidé de ne pas recruter de personnel mais de mettre à profit les compétences des trois agents actuellement en poste et mis à la disposition de la CCVA à raison de 2 jours par semaine pour chacun d'entre eux.

Il s'agit de l'attaché d'administration et du directeur technique de Mézidon-Canon, et de l'une des secrétaires de Méry-Corbon.

Par ailleurs, le syndicat scolaire ayant été intégré à la CCVA, son personnel (6 chauffeurs et 1 secrétaire) en dépendent totalement depuis le 1er Janvier 2002.