Communauté de communes des Monts Berthiand

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Communauté de communes des Monts Berthiand

Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ain
Nb. communes	10
Siège	Izernore
Superficie	127 km²
Population	4 519 hab. (1999)
Densité	36 hab./km²
Date de création	28 décembre 1994
Président	Yves Rognard
Site(s) Web	Site officiel

La Communauté de communes des Monts Berthiand est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 10 communes.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes :

[modifier] Compétences

Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Activités péri-scolaires
Activités culturelles ou socioculturelles
Activités sportives
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Constitution de réserves foncières
Création, aménagement, entretien de la voirie
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres

[modifier] Historique

10 août 2006 : Modif. et définition de l'IC des compétences de la Communauté de Communes
14 janvier 2005 : Modification du contenu de la compétence voirie.
19 décembre 2002 : Transfert de compétences.
16 mai 2002 : Rajout de la compétence élaboration, approbation , suivi et révision du schéma de cohérence territoriale
24 janvier 2001 : Compétences optionnelles : la commune peut assurer des prestations pour le compte des collectivités locales et établissements publics externes par le biais de convention.
20 janvier 1999 : La communauté de communes prend en charge les travaux d'investissement sur les voies communales à l'extérieur des agglomérations chefs-lieux des communes la composant et sur des portions communes de Granges et Volognat.
28 décembre 1994 : Les 10 communes du Canton d'Izernore dissolvent le SIVOM créé en 1972 et se regroupent dans une nouvelle structure, la Communauté de Communes des Monts Berthiand (CCMB).

[modifier] Fonctionnement

Il s’agit d’un projet commun de développement et d’aménagement. Les 10 communes ont transféré à la Communauté de Communes, certaines de leurs compétences de façon à ce que les dossiers concernés soient traités de manière globale par une seule entité plutôt que par dix conseils municipaux. La Communauté de Communes des Monts Berthiand gère en lieu et place des 10 membres, les affaires pour lesquelles elle est compétente, dans l’intérêt communautaire, tout en préservant les intérêts particuliers de chaque commune membre.