Constitution de la Fédération de Russie

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Constitution Président de la Fédération de Russie : Vladimir Poutine Gouvernement Premier ministre: Mikhaïl Fradkov Partis politiques Parlement : Conseil de la Fédération de Russie Douma La justice Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie Cour suprême de la Fédération Cour arbitrale supérieure de la Fédération Élections Présidentielles: 2000 - 2004 - 2008 Législatives: 1999 - 2003 - 2007 Subdivisions de la Russie Sujets fédéraux de Russie Dirigeants des districts et des sujets fédéraux de la Fédération de Russie capitale politique : Moscou Maire : Iouri Loujkov Politique interne et étrangère de la Russie Droits de l'homme

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Portail politique

La Constitution de la Fédération de Russie (Конституция Российской Федерации) actuelle a été adoptée par référendum national le 12 décembre 1993. Elle remplaça, après la crise constitutionnelle russe de 1993, la précédente Constitution de l'ère soviétique du 12 avril 1978 en vigueur alors dans la République socialiste fédérative soviétique de Russie.

Le texte est divisé en deux sections :

« Nous, peuple multinational de la Fédération de Russie, uni par un destin commun sur notre terre, affirmant les droits et libertés de l'homme, la paix civile et la concorde, conservant l'unité de l'Etat historiquement constituée, nous fondant sur les principes universellement reconnus d'égalité en droit et d'autodétermination des peuples, vénérant la mémoire des ancêtres qui nous ont transmis l'amour et le respect de la Patrie, la foi dans le bien et la justice, faisant renaître l'Etat souverain de la Russie et rendant intangible son fondement démocratique, visant à assurer le bien-être et la prospérité de la Russie, mus par la responsabilité pour notre Patrie devant les générations présentes et futures, nous reconnaissant comme une part de la connunauté mondiale, adoptons LA CONSTITUTION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE. »

• Section première: Les Dispositions generales
  • Chapitre 1. Fondements de L'ordre Constitutionnel (Art. 1-16)
  • Chapitre 2. Les Droits et Libertes de L'homme et du Citoyen (Art. 17-64)
  • Chapitre 3. La Fédération de Russie (Art. 65-79)
  • Chapitre 4. Le Président de la Fédération de Russie (Art. 80-93)
  • Chapitre 5. L'Assemblée fédérale (Art. 94-109)
  • Chapitre 6. Gouvernement de la Fédération de Russie (Art. 110-117)
  • Chapitre 7. La Justice (Art. 118-129)
  • Chapitre 8. L'autoadministration Locale (Art. 130-133)
  • Chapitre 9. Les Amendements Constitutionnels et la Revision de la Constitution (Art. 134-137)

• Section deuxième: Les Dispositions finales et transitoires

[modifier] Voir aussi

• Politique de la Russie
• Douma
• Conseil de la Fédération de Russie
• Géostratégie de la Russie

[modifier] Liens externes

• (fr) Site officiel : La Constitution de la Fédération de Russie