Contrat innommé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
On oppose le contrat innommé au contrat nommé qui trouve son régime juridique fixé et organisé par le Code Civil.
Les contrats inommés sont des contrats qui ne sont pas décrits dans le Code Civil : ils répondent aux exigences générales relatives à tous les contrats (le Code Civil les décrit comme "soumis à des règles générales"), notamment pour ce qui est du consentement, de la capacité à contracter, de l'objet du contrat et de la cause licite obligatoire de ce dernier.
Au-delà des dispositions générales sus-citées, les contrats innommés ne sont donc pas organisés par la loi. Ainsi, en cas de lacune dans un contrat innommé, on ne peut avoir recours à des dispositions supplétives du Code Civil. C'est ici au juge qu'appartient le rôle de procéder par analogie, en rapprochant le contrat innommé litigeux d'un contrat nommé qui lui est proche.
On trouve dans ces contrats innommés souvent deux types de contrats :
- Les contrats complexes : qui sont des contrats alliant plusieurs contrats nommés comme le contrat d'hôtellerie.
- Les contrats sui generis : qui sont des contrats qui ne se réfèrent à aucun contrat nommé.
Le contrat innommé est une convention, qui est inconnue aux classifications légales, en opposition au contrat nommé.
 |
Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
