Discuter:Constitution
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Il est tristement malheureux que la primoté --> Primauté de la constitution corse de Pascal Paoli ne soit JAMAIS citée, quant à sa modernité et combien d'années avant celles de France et des États-Unis...
Quelques-uns des plus grands historiens le reconnaissent et le déplorent mais la majorité d'entre-eux n'en susurent même pas l'idée!!
Étant donné la définition généralement reconnue d'une constitution écrite:
" L'idée même de constitution, texte qui, précisant les règles du fonctionnement de l'État, lie de la même manière gouvernants et gouvernés, est inséparable d'un modèle déterminé de régime politique, la démocratie. Procédant de la souveraineté populaire, elle organise les limitations de pouvoir auxquelles tous doivent se plier, pour éviter le gouvernement tyrannique d'un seul aussi bien que l'anarchie qui serait préjudiciable à tous. Investissant l'État de l'autorité légitime, elle lui permet d'exister et de se pérenniser. La volonté collective qui est la source de toute constitution permet de distinguer ce type de texte du réseau de normes et de règles juridiques appelées « lois fondamentales du royaume » qui enserrait l'exercice du pouvoir sous l'Ancien Régime. Là où la Constitution apparaît comme une loi écrite, le plus souvent votée ou ratifiée par le peuple, ces lois coutumières, c'est-à-dire non écrites, restaient imprécises et même contradictoires. C'est la Révolution française qui donna à la notion de Constitution sa signification moderne, dans le cadre d'un projet politique consacrant progressivement le peuple comme la source unique de la légitimité......"
Voici comment débute celle de Corse:" ............La Constitution de 1755
La Diète Générale du peuple de Corse, légitimement maître de lui-même, convoquée par le Général selon les modalités établies dans la cité de Corti ces jours-ci du 16,17,18 novembre 1755.
Ayant reconquis sa liberté, voulant donner à son gouvernement une forme durable et permanent, en le transformant en une constitution propre à assurer la félicité de la nation.
La Diète a décrété, et décrète, l’établissement d’un Conseil d’Etat auquel elle a conféré, et confère, l’autorité suprême aussi bien dans le domaine politique que militaire et économique, désirant qu’il soit composé d’un général qui en sera son chef directeur, et de trente-six président de la première classe, et cent-huit conseillers de la deuxième classe. Deux tiers d’entre eux seront de la Terra di Comune , et les provinces de Balagna, du Nebbiu et du Capu-Corsu y compris les cités de Bastia et de Calvi, et l’autre tiers sera des provinces de l’Au-delà-des-Monts. Ils seront répartis en trois chambres formant trois magistratures ; chacune aura douze présidents et trente-six conseillers et sera chargée d’une des parties essentielles du gouvernement. Ainsi celle qui sera chargée des affaires politiques s’appellera chambres de justice, celle qui se chargera des affaires militaires la chambres de guerre, et celle qui sera chargée des affaires économiques la chambre des finances...............
Arrétons là cette "démonstration" et que l'on reconnaisse que ce n'est plus une question de prestige mais de morale et déontologie intellectuelle d'abord...
Merci à vous! Ange Soldani
Il est vrai que la constitution de Paoli n'est en général pas mentionné dans les manuels de droit constitutionnel, alors qu'ils détaillent souvent les diverses constitutions de la Révolution, bien qu'elles n'aient été appliquées que brièvement et mal voire pas du tout. Je pense qu'ils ont quelques raisons. D'abord, les manuels français visent souvent d'abord à expliquer la constitution actuelle. Les constitutions française antérieures sont intéressantes à cet égard, parce qu'elles sont construites les unes à partir des autres, reprenant certaines parties mot pour mot, en changeant radicalement d'autres, parfois en corrigeant ce qui a échoué, parfois traduisant la victoire d'autres idées politiques, et que ces apports, ces persistances et ces rejets éclairent la constitution actuelle. Le modèle anglais de monarchie limitée et son évolution parlementaire sont mentionnés, comme inspirateur, comme référence constante, positive ou quelquefois négative, et comme archétype du régime parlementaire dualiste, puis moniste. Le modèle américain l'est aussi pour de multiples raisons, la prépondérance des États-Unis dans le monde, la solidité de la constitution, le modèle qu'il fournit aux autres constitutions fédérales, la transposition très claire des idées du XVIIIe sur la séparation des pouvoirs, le modèle du régime présidentiel à comparer au régime mixte français. Enfin, d'autres consconstitutions peuvent être mentionnées si elles ont apporté des innovations reprises ailleurs (celle de Weimar pour le parlementarisme rationalisé, la constitution autrichienne de 1920 pour sa Cour constitutionnelle), ou une solution particulière à une problème commun, surtout s'il s'agit d'une question contemporaine (la motion de censure constructive en Allemagne comme technique de rationalisation, le régionalisme à la carte en Espagne).
Quant à la constitution corse, avec le peu que je connais d'elle (c'est à dire seulement son texte), je ne la qualifierai pas de moderne, elle me semble plutôt archaïque, sans aucun jugement de valeur, je veux simplement dire par là qu'elle ressemble davantage à la loi d'une cité antique qu'au produit du constitutionnalisme libéral du XVIIIe siècle (même si le simple fait de rédiger un document appelé Constitution en 1755 traduit bien sur l'influence des Lumières et si ces idées étaient suffisamment diverses pour que la constitution corse, et plus généralement, la lutte du peuple corse puisse être regardées avec faveur). On y retrouve beaucoup plus de Rousseau, qui l'a sans doute appréciée, que de Montesquieu — présente forte, voire dominante de la loi pénale, assemblée annuelle du peuple, flou dans le rapport entre les institutions, aucun élément de distinction exécutif/législatif/judiciaire, du moins au sommet, mais une séparation originale par domaine (finances/justice - droit privé/défense) peu de mécanismes d'équilibre (prépondérance marquée du Général), à part bien sur la diète annuelle. On a tout a fait le droit de préférer la démocratie antique aux idées libérales du XVIIIe mais ce sont très clairement ces dernières qui dominent dans le droit constitutionnel actuel.
Il me semble que ça explique l'oubli relatif dans lequel est tenu la constitution corse, malgré son antériorité — je n'écris pas de manuels de droit constitutionnel, je me contente d'en lire quelquefois, en amateur, il faudrait demander à leurs auteurs. Peut-être aussi les sources manquent elles (je n'en sais rien) sur les conditions dans lesquelles elle s'est appliquée, certainement difficiles. Cela dit, je pense qu'une mention en passant de la constitution corse dans l'article Constitution, encore très réduit, serait appropriée tant pour son antériorité que pour son originalité, et surtout qu'un article complet sur le sujet serait tout à fait bienvenu.
- Didup 20 déc 2004 à 21:32 (CET)
Sommaire |
[modifier] 15e constitution francaise?
euh, je m'y connais pas trop, mais ne serait-ce pas une faute de frappe? ne serait-ce pas plutôt la france en est à sa 5e constitution ? eek 16 fev 2005 à 16:05 (CET) quel boulet! purée, je suis vraiment nul. tjs tourner sa langue sept fois dans la bouche avant de parler.... et surtout se renseigner sur la wiki! eek 16 fev 2005 à 16:07 (CET)
Attention : on ne peut pas dire que la Magna Carta de 1215 soit une constitution coutumiere. D'abord parce que ce texte, qui ne consacre certaines libertes des barons anglais (et non du peuple) face à Jean Sans Terre, n'a pas l'ampleur d'une constitution (qui doit indiquer le titulaire de la souveraineté et régler l'organisation des pouvoirs publics); ensuite parce qu'il s'agit d'une Charte, par conséquent d'un texte écrit, et non d'une coutume qui, en principe, est orale (même si elle peut être mise par écrit ultérieurement).
[modifier] Votre contribution en anglaise
Si vouz parlez anglaise: If you are Swiss or know about European constitutional history, please contribute to the debate on the oldest still-functioning constitution in English wikipedia here. It may help update this article in French. 6 octobre 2005 à 17:46 (CEST)
[modifier] constitution de transition
Salut. Je ne m'y connais pas, mais est-ce qu'on pourrait expliquer ce qu'est un constitution de transition ? Le Ghana en a eu une de 1954 à 1957, celle de 1949 en Allemagne était sensé en être une. l'Érithrée en a eu une de 1993 à 1997. l'Albanie de 1991 à 1998. l'Afrique du Sud de 1993 à 1996. Quelques pays en ont encore une pour l'instant : l'Iraq (tout juste accepté), l'Afghanistan, la Somalie (consitution d'intérim), les territoires palestiniens, et la République démocratique du Congo. ---Moyogo 13 novembre 2005 à 16:24 (CET)
[modifier] Citations de Montesquieu
Je me suis permis d'ajouter un lien direc vers les citations de Montesquieu. Montesquieu est en effet à l'origine, avec Locke qui l'a précédé, des constitutions de tous les grands Etats modernes (avant Saint-Just...). Pautard 1 mars 2006 à 09:27 (CET)
[modifier] Etats à Constitutions coutumières
Lu dans le manuel de Ardant et confirmé en cours : Bien qu'elle soit la plus connue, la Grande Bretagne n'est pas la seule à posséder une Constitution coutumière : on peut aussi citer l'Arabie Saoudite par exemple. Il faudrait reformuler la phrase de manière moins restrictive...
[modifier] Constitutions et Etats
Il n'existe pas de Constitution d'un ensemble d'Etats. Dans le cas des Etats fédéraux, il existe la Constitution de l'Etat Fédéral et celles des Etats fédérés. Dans les Etats confédérés, il n'y a que la Constitution des Etats confédérés, ce qui les lie entre eux, c'est un traité, pas une Constitution.carthae 25 novembre 2006 à 16:17 (CET)
