Copie privée
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La copie privée est une exception au droit d'auteur français. L'exception de copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l'esprit pour son usage privé. L'usage privé implique l'utilisation de la ou des copies dans le cercle privé, notion incluant la famille, mais aussi les amis, comme l'ont redéfini les tribunaux récemment. La copie privée peut avoir comme source une œuvre achetée par le copiste ou reçue suite à la diffusion (dans le cas de la diffusion d'un film à la télévision par exemple). La copie privée ne doit pas être confondue avec la copie de sauvegarde qui concerne notamment les logiciels, et qui se limite à des sources acquises par le copiste, sans redistribution.
En contrepartie, une partie du prix d'achat de certains consommables et appareils multimédia, notamment les CD-R et RW vierges, ou la mémoire flash et les appareils en contenant, telles les clés USB, est prélevée sous forme de taxe pour la rémunération de la copie privée. Cette taxe est ensuite reversée à mesure de la moitié de l'argent prélevé pour les auteurs, un quart pour les artistes-interprètes, et un quart pour les sociétés de production.
[modifier] Voir aussi
- Droit d'auteur
- Propriété intellectuelle
- Gestion numérique des droits (GND, en anglais Digital Rights Management ou DRM)
