Débat public
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En France, le débat public est une phase de la procédure d'instruction des grands projets d'aménagement ou d'infrastructure qui permet aux citoyens de s'informer et d'exprimer leur avis sur l'intérêt et les conséquences de ces projets. Ce principe de participation du public a été instauré par la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement, dite « loi Barnier ». Une instance spécifique, la Commission nationale du débat public (CNDP), dont le secrétariat est assuré par le ministère chargé de l'environnement, est chargée d'organiser le débat public. En pratique, la CNDP constitue généralement des commissions particulières du débat public (CPDP) pour chacun des dossiers ouverts. Elle peut ausi confier l'animation du débat public au maître d'œuvre.
Les dossiers faisant l'objet d'un débat public concernent généralement des projets importants, ayant un fort impact sur l'environnement, tels que des aménagement d'infrastructures de transport (routes, autoroutes, lignes de chemin de fer, ports et aéroports), des lignes de transport d'électricité à haute tension, des aménagements hydrauliques, des installations industrielles, notamment centrales nucléaires, usines de traitement de déchets, etc.
[modifier] Voir aussi
- Enquête publique
- Déclaration d'utilité publique
