Déclaration des droits des peuples autochtones
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La Déclaration des droits des peuples autochtones a été adoptée le 30 juin 2006 par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, après 12 ans d'âpres discussions[réf. nécessaire], certains[réf. nécessaire] États étant peu disposés à la reconnaissance de ces peuples et plus encore de leurs droits, surtout territoriaux.
Le texte affirme le droit à l'autodétermination des peuples autochtones, ainsi que divers droits sur leurs territoires d'origine, et sur leurs ressources naturelles.
[modifier] Position de la France
La France soutient officiellement la Déclaration. Mais pour l'appliquer, par exemple aux Amérindiens de Guyane (déjà reconnus comme peuples autochtones, et leur reconnaître des droits collectifs tels qu'ils sont contenus dans la Déclaration, il faudrait modifier l'article 1 de la Constitution française sur l'égalité des citoyens[réf. nécessaire], qui ne reconnait que les droits individuels, cet article étant interprété comme la négation des droits collectifs[réf. nécessaire].
On peut supposer que l'on imaginera des aménagements juridiques spécifiques[réf. nécessaire] comme cela a été le cas pour les Kanaks de Nouvelle-Calédonie, sans modifier la Constitution qui s'oppose normalement aux droits qui leur ont été reconnus.
[modifier] Articles connexes
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