Décret
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Un décret (du latin decretum, « décision ») est un acte administratif. Un décret est une ordonnance, une décision qui émane du pouvoir exécutif.
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[modifier] Au sens du droit canonique
Dans l'histoire du droit canonique, le terme « décret » a désigné un recueil de textes législatifs de l'Église (décisions pontificales, décrets conciliaires) :
- Décret de Burchard de Worms ;
- Décret de Gratien.
L'importance du décret de Gratien a rapidement fait de décret un synonyme de « droit canonique ». L'expression de « faculté de décret » désignait alors les facultés spécialisées en droit canonique, celle de « faculté de droit » étant restreinte à celles qui enseignaient le droit romain.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles nationaux
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[modifier] Liste de décrets
- Décret d'Alhambra
- Décret contre les prêtres réfractaires
- Décret des deux tiers
- Décret d'application
- Comité des décrets
- Décret contre les images
- Décret de Berlin
- Décret sur le tutoiement obligatoire
- Décret de Déclaration de paix au monde
- Décret 770 régulant l'avortement en Roumanie
- Décret sur la création du Tribunal révolutionnaire
