Droit de courte citation
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La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer à la republication d'un extrait limité de son œuvre.
Le droit de citation a des acceptions légèrement différentes selon les législations nationales.
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[modifier] États-Unis
Aux États-Unis d'Amérique, c'est le Titre 17 du United States Code qui régie la propriété intellectuelle. Le fair use correspond à peu près au droit de citation.
[modifier] France
En France c'est le code de la propriété intellectuelle qui le détermine. Dans l'Union européenne, c'est la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 qui doit s'appliquer, à charge pour les États membres de la traduire dans leur propre législation.
[modifier] Cas des œuvres littéraires
Le statut juridique des citations est fixé depuis longtemps dans le domaine littéraire:
- La citation doit être brève, tant par rapport à l'œuvre dont elle est extraite que par rapport au nouveau document dans laquelle elle s'insère.
- Elle implique que le nom de l'auteur, son copyright et le nom de l'œuvre d'où elle est extraite soient cités, de façon à respecter le droit moral de l'auteur. Dans le cas d'un extrait de livre, le titre, l'éditeur, la date de publication doivent également être mentionnés.
- La citation ne doit pas concurrencer l'ouvrage original et doit être intégrée au sein d'une œuvre construite, pour illustrer un propos. La citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l'œuvre originelle.
Le caractère bref de la citation est laissé à l'appréciation de l'auteur original. Certains jugent qu'il s'agit d'un paragraphe, d'autres que ce n'est toute l'œuvre (poème, etc), d'autres encore limitent l'extrait à 1500 caractères d'un livre, etc. En cas de doute il faut toujours contacter l'auteur ou ses ayant droits.
Les anthologies, ne sont ainsi juridiquement pas une collection de citations, mais des œuvres dérivées dont la publication nécessite l'autorisation des ayants droits de l'œuvre originale.
[modifier] Cas des autres œuvres intellectuelles
La jurisprudence en faisait jusqu'à présent une interprétation restrictive et l'interdisait en matière d'extraits musicaux jusqu'à un jugement en 2002 qui ne la nie pas totalement. En effet, pourvu que les conditions précitées soient respectées, et les moyens techniques actuels permettent de le faire, rien ne s'y oppose si ce n'est la définition d'une brève citation d'un phonogramme de 3 ou 4 minutes. À titre d'exemple, le tribunal de grande instance de Paris a indiqué, dans un jugement du 15 mai 2002, qu'un extrait de trente secondes n'était pas une courte citation [1].
En matière de photo, d'œuvre d'art graphique ou plastique, elle est encore considérée comme impossible. C'est la logique du tout ou rien qui prévaut. Un autre problème est que la photo peut elle-même représenter une œuvre, par exemple, une photo de tournage d'un film montre des costumes qui sont eux-même des créations, soumises au code de la propriété intellectuelle.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- La jurisprudence en France en matière de propriété intellectuelle
- droitdunet.fr
- Un mémoire d'étudiant sur le sujet
- Une analyse juridique de 1997
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