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- Convention européenne des droits de l'homme
- Article 2 de la CESDH
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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La Convention européenne des droits de l'homme officiellement appelée Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Elle se réfère à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.
