Portail:Droit français/Procédure civile/Lumière-sur
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Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, votre aide est la bienvenue !Le mot dépens désigne les sommes qui sont dues finalement par la partie qui, dans un jugement civil, voit ses prétentions écartées. Si le demandeur se désiste de sa demande, ou s'il en est débouté, il supporte les dépens.
La liste en est fixée par la loi (en France, l'article 695 du Nouveau Code de procédure civile). Elle comprend notamment les indemnités dues aux témoins, les honoraires des experts, et les frais dues aux officiers ministériels (huissiers, avoués...).
