Enseignement privé sous contrat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'enseignement privé sous contrat correspond pour l'essentiel, en France aux établissements de l'enseignement catholique, mais pas totalement. Il existe en effet des établissements scolaires privés laïcs sous contrat et à l'inverse des établissements scolaires catholiques hors contrat.
Le terme "sous contrat" signifie que l'établissement privé concerné a passé un contrat avec l'État aux termes duquel ce dernier prend à sa charge la rémunération des enseignants en contrepartie de quoi il exige de ceux-ci le respect des programmes et des textes de l'Éducation nationale, respect dont il s'assure par le corps des inspecteurs de l'Éducation nationale. Les enseignants de l'enseignement privé sous contrat sont des agents publics sous contrat (contrat les liant à l'ensemble de l'enseignement privé sous contrat et non au seul établissement) rémunérés sur l'échelle du corps des enseignants du public qui leur correspond (Maître auxilliaire, certifié, agrégé).
Bien qu'ayant à sa tête un "secrétaire national de l'enseignement catholique", l'enseignement privé sous contrat ne constitue pas un ensemble monolithique et homogène, chaque établissement possèdant une nature et des objectifs propres.
