Fondation du Patrimoine

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Sommaire

1 L'organisation
2 Les modalités d'action
3 Liens internes
4 Lien externe

[modifier] L'organisation

Créée en France par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif, dont la vocation est de défendre et de valoriser un patrimoine en voie de disparition non protégé par l'État, le « patrimoine de proximité », qui est un patrimoine non classé ou inscrit.
La Fondation du Patrimoine est une fondation abritante aux termes de la loi du 23 juillet 1987, modifiée par la loi du 4 juillet 1990 : elle abrite notamment la fondation Goury-Laffont et la fondation du patrimoine maritime et fluvial.
Elle soutient le Prix Liliane Bettencourt de la fondation Bettencourt-Schueller Pour l'intelligence de la main qui met chaque année, un métier à l'honneur pour "encourager l'artisanat pour le maintien du patrimoine".
Elle mène régulièrement des actions de sauvegarde afin de créer, en organisant des concours à l'échelle régionale, un nouvel élan populaire en faveur de ce patrimoine de proximité : sont ainsi en cours une opération Trésors bretons et une opération Sauvons les merveilles du patrimoine normand.

[modifier] Les modalités d'action

Le label : ce dispositif prévu par la loi du 2 juillet 1996, permet à un propriétaire privé de bénéficier de déductions fiscales et de subventions à l'occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration, sur un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine non protégé au titre des monuments historiques (ni classé, ni inscrit). Sont concernés les immeubles non habitables situés tant en zone rurale qu'en zone urbanisée constituant "le petit patrimoine de proximité" (pigeonniers, lavoirs, fours à pain, locaux artisanaux...), les immeubles habitables et non habitables particulièrement représentatifs du patrimoine rural (fermettes, granges), même en zone urbaine et les immeubles habitables ou non habitables, situés dans les « zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) » créées par arrêté préfectoral autour de certains monuments historiques. Les travaux doivent concerner les parties des bâtiments visibles de la voie publique (toitures, façades, pignons...). C'est le délégué départemental de la Fondation qui instruit les demandes d'attribution de label et les soumet au SDAP (Service départemental d'architecture et du patrimoine) (Architecte des bâtiments de France).
La subvention classique.
Ont ainsi bénéficié de l'aide de la Fondation du patrimoine ces dernières années : le conservatoire national d'Ilex (Loiret), le hameau de la Croze (Lozère), le village du château du Cheylard d'Aujac (Gard), les corons de Wallers-Arenberg (Nord), l'atelier de dentelle de Caudry (Nord)...