Imposition forfaitaire sur les pylônes
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L'imposition forfaitaire sur les pylônes est un impôt perçu en France au profit des communes.
Il est institué en faveur des communes une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est au moins égale à 200 kilovolts.
En 2002, le montant de cette imposition forfaitaire est fixé à :
- 1 203 € pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts
- 2 406 € pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
Ces montants sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.
