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{{Infobox Norme juridique
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| lire en ligne =
}}
[modifier] Guide d’utilisation
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- Voir quelques exemples.
- Désignation courte (obligatoire), affichée en titre d’infobox :
- Pour les textes britanniques, américains, etc., le short title.
- Dans d’autres pays, il existe généralement un surnom. → Loi Taubira, Loi Berlin/Bonn
- Sinon, mettre le type de norme et la date. → Décret du 31 janvier 1935
- Titre (obligatoire) : Le nom exact et complet. Dans certains pays anglo-saxons, le long title.
- Abréviation : Utilisée par exemple en Allemagne. → BWahlG (pour la Bundeswahlgesetz)
- Code : Par exemple le NOR en France.
- Pays (obligatoire) : Utiliser de préférence les modèles pays & drapeau, s’ils existent.
- Type de norme (obligatoire) : Loi ordinaire, Loi organique, Décret, Loi du Congrès, Loi du Parlement, Loi fédérale, etc.
- Territoire d’application : Si le texte a un champ d’application territorial particulier.
- Branche : Branche du droit dont relève le texte, si c’est pertinent.
- Législature : Xe législature de la Ve République, 108e Congrès, 36e législature, 16e Bundestag, 52e Parlement, etc. Voir Catégorie:Liste de législatures. La plupart des liens seront rouges, les articles n’existant pas encore.
- Gouvernement : Celui ayant pris ou déposé le texte. → Cabinet Thatcher, Cabinet Brandt II, Administration Bush, Gouvernement Villepin, Gouvernement Verhofstadt II.
- Adoption : Date du vote définitif par le parlement, pour les lois.
- Promulgation : Date de la promulgation, pour les lois.
- Signature : Date du texte, pour les règlements.
- Version en vigueur
- Lire en ligne : Version en ligne sur un site externe, ou sur Wikisource. Pour Légifrance, utiliser le modèle {{Légifrance}}. Pour les textes en langue étrangère, faire précéder d’un modèle de langue.
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