Jean-Paul Garraud
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Jean-Paul Garraud, homme politique français, né le 27 février 1956 à Toulouse (Haute-Garonne).
Magistrat de formation et ancien directeur adjoint de l'Ecole Nationale de la Magistrature, il rejoint la politique à la fin de l'année 2001.
Il est élu député le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la 10e circonscription de la Gironde, où il bat Gilbert Mitterrand.
Il fait partie du groupe UMP.
Le 14 décembre 2005, il est nommé vice-président de la Commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice lors du procès d'Outreau.
Le 23 février 2006, le Premier ministre Dominique de Villepin le désigne parlementaire chargé d'un rapport sur l'évaluation de la dangerosité des délinquants.
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[modifier] Amendement Garraud sur la protection pénale de la femme enceinte
Cet amendement à été soutenu dans un premier temps par le gouvernement et adopté à deux reprises par l'Assemblée nationale. Cependant le Sénat l'a repoussé pour des problèmes de forme. Pourtant, cet amendement visait à combler un vide juridique créé en 2001 par une jurisprudence de la Cour de cassation, vide juridique relevé dans les rapports annuels de la Cour de cassation de 1999 et 2001.
[modifier] Amendement sur l'homophobie en novembre 2004
- Déterminé à défendre la liberté d'expression, il dépose une série d'amendements afin d'éviter que des poursuites soient engagées contre des propos dits "homophobes".
Ces amendements ne seront pas votés malgré le soutien de nombreux organismes de presse de tous bords politiques.
- Plusieurs instances dont le Conseil consultatif des droits de l'Homme avait rendu un avis allant dans le même sens.
[modifier] Rapport rendu au Premier ministre sur la dangerosité de certains individus
Le 18 octobre 2006, Jean-Paul Garraud est reçu par le Premier ministre à Matignon. Il lui remet un rapport, fruit d'un travail de 6 mois intitulé "Réponses à la dangerosité". Matignon souhaite que certaines des 21 préconisations de Monsieur Garraud soient insérées rapidement dans un dispositif législatif.
[modifier] Lien externe
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