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[modifier] Lois sous la République romaine
- -459 : A Rome, une loi prescrit le lotissement de l’Aventin.
- -451 : Création à Rome du Décemvirat, commission de dix hommes chargés de la rédaction d’un code juridique, à la fois civil et criminel, la Loi des Douze Tables. Les dix premières sont publiées par les décemvirs primitifs, les deux autres l’année suivante (-450) par le collège renouvelé.
- -449 : Lex Horatiæ sur la sacrosainteté des tribuns de la plèbe
- -445 : Lex Canuliea, l'interdiction de mariage entre plébéien et patricien est supprimée à Rome.
- -367 : Les 'Lois licinio-sextiennes suppriment le tribun militaire à pouvoir consulaire, limitent l'occupation de l'agre publicus et aménagent le réglement des dettes.
- -357 : Lex Manillia : taxation des affranchissements à 5% de la valeur de l'esclave
- -339 : Leges Publiliae :
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- obligation qu’un des deux censeurs soit un plébéien, possibilité que les deux consuls soient plébéiens
- approbation préalable du sénat et des curies pour les projets soumis aux comices
- obligation pour les patriciens de se soumettre aux votes des plébiscites
- -326 : Lex Poetelia-Papiria abolissant la servitude pour dette, selon la tradition.
- -300 : La Loi Ogulnia qui permet l'accès des charges magistrales des collèges des pontifes et des augures à la plèbe.
- -287 : Les lois Hortensiennes qui favorisent la plèbe pour qu’elle revienne dans la cité. Elles amnistient et allégent les dettes et donnent aux plébiscites décidés par les comices tributes force de loi pour le peuple entier (suppression de la ratification sénatoriale traditionnelle, l’auctoritas patrum)
- -218 : Lex Claudia, plébiscite interdisant aux sénateurs et à leurs fils de posséder des navires de plus de 300 amphores (80 hl), leur interdisant le grand commerce.
- -204 : Lex Cincia défendant de plaider pour de l'argent ou des cadeaux.
- -181 : Lex Cornelia Baebia contre la vénalité du corps électoral (loi sur la brigue).
- -180 : Lex Villia Annalis définition des règles d'accès aux magistratures (cursus honorum)
- -173 : Le tribun du peuple M. Lucretius promulgue une loi agraire prescrivant aux censeurs de louer à des usufruitiers le territoire campanien.
- -159 : Loi Cornelia Fulvia contre la vénalité du corps électoral (loi sur la brigue).
- -154 : Lois Aelia et Fufia qui donnent aux consuls le droit d’obnuntiato, qui leur donne le moyen, par un emploi habile des auspices, d’exercer vis-à-vis des tribuns un véritable droit de veto.
- -151 : Une loi interdit la réélection au consulat.
- -149 : Le tribun L. Calpurnius Piso Frugi fait passer une loi créant des tribunaux permanents (quaestiones perpetuae) pour juger les crimes d’extorsion de fonds des magistrats en province (de pecuniis repetundis).
- -133 : Lex Sempronia frumentaria, du tribun de la plèbe Tiberius Sempronius Gracchus, accorde une distribution de blé à prix très réduit aux citoyens pauvres.
- -123 : La loi sur les céréales de Caïus Gracchus assure la subsistance des prolétaires.
- Loi sur la province d’Asie : la dîme, l’impôt de pacage, scriptura et les douanes de la province font l’objet d’une adjudication au profit des publicains (classe équestre).
- -123 : Lex Rubria, crée deux nouvelles colonies en Italie, et une sur le territoire de Carthage, pourtant maudit après la troisième guerre punique.
- -107 : Loi Coellia, loi tabellaire pour le vote à bulletin secret des cas de haute trahison.
- -103 : Loi agraire de Saturninus, concernant les vétérans après leur licenciement.
- -95 : Loi Licinia Mucia qui expulse de Rome et renvoie dans leurs cités respectives les Latins et les Italiens avec des peines sévères pour ceux qui se seraient fait inscrire par fraude comme citoyens romains.
- -90 : Lex Julia, loi accordant la citoyenneté latine aux alliés des Romains
- -89 : Lex Plautia Papiria Rome étend le droit de cité aux alliés de la Cisalpine qui étaient restés fidèles lors de la Guerre sociale puis aux Italiens révoltés qui se soumettent dans les 60 jours.
- -75 : La Loi Aurelia rend aux tribuns le droit d’aspirer aux magistratures supérieures et de reprendre ainsi leur place dans la carrière des honneurs.
- -67 :Loi Calpurnia contre la vénalité du corps électoral (loi sur la brigue).
- -67 : "Lex Roscia" (par le Tribun du peuple Lucius Roscius Fabatus) : les Chevaliers auront désormais une place séparée du peuple dans les théâtres.
- -67 : Lex Gabinia, elle donne tout pouvoir à Pompée (imperium extraodinarium) pour combattre les pirates de Méditerranée.
- -66 : Lex Manilia : prolongation des pouvoirs de Pompée sur tout l'Orient
- Une loi votée sur l’initiative du tribun L. Roscius Otho rend aux chevaliers leur places d’honneurs au théâtre, les quatorze premiers rangs derrière l’orchestre, réservé ceux-ci aux membres de l’ordre sénatorial.
- -59 : Lex Julia, proposée par Jules César, pour établir les vétérans de Pompée comme colons, à Capoue
- -58 : Lex Clodia, de Clodius Pulcher, autorisant les associations d'artisans et de quartier
- -58 : Février "Lex de capite civis Romani", proposée par Clodius, sur la mise à mort des citoyens romains
- -52 : Loi Pompeia contre la vénalité du corps électoral (loi sur la brigue).
- -49 : Lex Roscia, accordant la citoyenneté romaine aux habitants de la Gaule Cisalpine
- -44 : Lex Antonia, abrogeant la dictature
- -43 : Lex Titia, donne des pouvoirs (Imperium) exceptionnels aux triumvirs (le droit de nommer des magistrats, de faire la loi, de commander les légions ...).
[modifier] Lois sous l'Empire romain
- -18 : Loi Juliae sur le mariage et l'adultère à Rome.
- 4 : Décret d'une loi qui permet de châtier les esclaves par la torture et de leur marquer le visage au fer rouge.
- Décret de la Lex Aelia Sentia qui régit l'acte privé de libération des esclaves.
- Décret d'une loi contre l'adultère et l'abandon d'enfant.
- 6 : Décret de la Lex Aerarium Militare pour la mise en place d'une allocation d'État aux vétérans de guerre, financée d'une part par le nouvel impôt de succession (5%) et d'autre part par la caisse privée des empereurs.
- 9 : Lex Papia Poppaea, contre le célibat et les couples sans enfants afin d'augmenter le nombre de mariages.
- 24 : Loi Visellia, qui libère les descendants d’affranchis de la macule servile, ce qui leur permet d’accéder au statut de notable.
- 31 : Promulgation d'une loi freinant l'importation d'objets de luxe venant des Indes.
- 52 : Une loi interdit la mise à mort des esclaves âgés et infirmes.
- 69 : Lex de Imperio, qui épure et rénove le Sénat.
- 130 : Une loi est promulguée à Rome interdisant d'exécuter sans jugement les esclaves.
- 164 : Une loi est promulguée protégeant les biens apportés par l'épouse.
- 331 : Loi contre le divorce prise par Constantin Ier.
- 334 : Loi du 17 juin de Constantin Ier sur la tutelle des veuves et des orphelins.
- 336 : Loi du 29 avril pénalisant la bâtardise dans l'empire romain.
- 426 : La Loi des citations est publiée au nom de Théodose II, empereur romain d'orient et Valentinien III, empereur romain d'occident.
- Lex Calpurnia, introduit la parité entre les chevaliers et les sénateurs devant les tribunaux.
[modifier] Liens externes
