LOCA-PASS
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En France, le LOCA-PASS est un système de cautionnement pour la location de logements.
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[modifier] Fonctionnement
L'aide LOCA-PASS est constitué de 2 services :
- La garantie LOCA-PASS qui est un système de cautionnement pour la location de logements. L'organisme s'engage alors à régler au bailleur le loyer et autres charges locatives en cas de difficultés financières. En contrepartie, la personne bénéficiant de cette aide s'engage à rembourser les sommes avancées.
- L'avance LOCA-PASS qui permet de financer, par un prêt à 0% et sans assurance, la caution exigée par le bailleur. Le prêt doit alors être remboursé dans un délai maximum de 36 mois après un différé de 3 mois.
L'aide LOCA-PASS est financée par le « 1% logement » institué en 1953. Il désigne la participation de 0,45% des entreprises du secteur privé non agricole de 20 salariés et plus à l'effort de construction. Cette cotisation sociale est redistribuée par les 125 organismes collecteurs (106 CIL et 19 CCI). Le « 1 % logement » est piloté par l'Union d'économie sociale du logement (UESL), gérée par les partenaires sociaux (syndicats de salariés et d'employeurs).
[modifier] Problèmes
Il arrive que les agences refusent de louer un logement avec une garantie LOCA-PASS au motif qu'il ne couvre que 18 mois sur les 36 (au moins) d'un bail.
L'aide LOCA-PASS est destinée à rassurer les bailleurs. Dans la pratique, beaucoup d'entre eux continuent à préférer des locataires munis d'une caution parentale.
Le demandeur qui se voit refuser l'aide peut faire appel auprès du Conseil d'administration du CIL ou du bureau de la CCI.
[modifier] Liens et sources
- www.anil.org
- www.gicdirect.fr
- www.astria.com/loca-pass/
- www.pass-logement.fr
- www.aidologement.com
- UESL
