Discuter:Loi des mesures de guerre (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Loi des mesures de guerre (Canada) fait partie du Projet:Droit, qui a pour but d'enrichir le contenu de Wikipédia sur les sujets liés au Droit. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article, ou visiter la page du projet, où vous pourrez nous rejoindre.
Vous pouvez également évaluer cet article, ce qui ne prend que quelques dizaines de secondes. Cela nous permettra de construire une version stable de Wikipédia. |
 |
Après la création du Portail:Droit français, le Projet:Droit mène une politique de tri entre les articles relatifs au droit français, et les autres articles juridiques. Pour nous aider dans cet effort, merci de lire cette page. Vérifier cet article ne vous prendra que quelques secondes, mais nous permettra de fournir un contenu de meilleure qualité. |
Certaines phrases empruntées d'ici ... peut-être pas un copyright.
Heureusement que je sais qu'on parle du Canada, car c'est pas très clair...
[modifier] Loi abrogée et remplacée ?
Il me semble que la loi des mesures de guerre a été abrogée et remplacée par la loi des mesures d'urgence (ou loi sur les mesures d'urgences). À vérifier.
