Loi Rivet
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La Loi Rivet, aussi appelée Constitution Rivet, est une des lois qui créent les institutions provisoires de la IIIe République. Elle fut votée le 31 août 1871.
[modifier] Une loi pleine de contradictions
Cette loi est contradictoire, en ce que :
- elle crée un nouveau titre, celui de Président de la République (remplaçant ainsi celui de chef du pouvoir exécutif de la République française), qu'elle donne à Adolphe Thiers, mais en prétendant en rien changer au fond des choses, puisque le préambule précise que ce titre n'a d'autre but que d'affirmer l'intention de l'Assemblée de persévérer dans l'essai loyal de la République commencé à Bordeaux (où s'était réfugié le Gouvernement après la Commune de Paris) ;
- elle déclare que les pouvoirs du Président dureront autant que ceux de l'Assemblée, mais refuse de consacrer son inamovibilité, puisqu'elle réserve en même temps à l'Assemblée, le droit de le révoquer ;
- elle affirme que le Président est responsable et astreint cependant ses actes à la formalité du contreseing de ministres eux-mêmes responsables (le contreseing est à l'origine une technique qui faisait endosser la responsabilité des actes aux ministres, car le chef de l'Exécutif, le Roi, était lui irresponsable).
[modifier] Le contexte
Depuis 1870, Thiers a dompté la Commune de Paris, il a mené les négociations avec l'Allemagne pour réussir à faire admettre le principe de la libération du territoire et il a déjà commencé à faire renaître la confiance du peuple. L'Assemblée va alors prendre ombrage de cet homme providentiel. Aussi cherche-t-elle à s'affranchir de la tyrannie de ce serviteur, dont une grande partie de la force venait de ce qu'à tout moment il pouvait s'en aller ou être renvoyé ; en faisant jouer sa responsabilité personnelle, Thiers tenait un discours du type "si vous n'acceptez pas toute ma politique, je pars".
Par ces mécanismes de responsabilités établis par la loi, l'Assemblée espèrait que Thiers ne puisse plus être qu'exceptionnellement responsable pour les actes de la politique générale. De cette façon, Thiers n'aurait plus pu toujours mettre en avant sa responsabilité personnelle.
En fait, la loi du 31 août l871 ne modifia pas la situation antérieure. Thiers avait trop le goût du pouvoir pour devenir le conseiller désintéressé d'une politique dont il demeurait responsable. La responsabilité des ministres fut annihilée complètement par celle du Président de la République et l'Assemblée continua à délibérer sous la dictature que Thiers exerçait sur elle par son autorité personnelle et ses menaces de retraite.
Aussi l'Assemblée qui supportait impatiemment cette situation se décida-t-elle à diminuer encore la responsabilité de Thiers et surtout à rendre plus rare son intervention dans les débats: c'est l'objet de la loi du 13 mars 1873, dite loi ou Constitution de Broglie.
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