Discuter:Lotissement

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LOTISSEMENT ==

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Proposé par : >> Claude villetaneuse<<

[modifier] Raisons de la demande de vérification

Pas d'historique sur les lotissements, et en particulier les lotissements défectueux de la fin du XIX^e siècle / début du XX^e siècle
Pas d'historique de la législation des lotissements (lois de 1919/24)
Pas de rappel de la notion juridique française du lotissement (art L et surtout R 315-xx du code de l'urbanisme)
Erreur : la loi de 1865 (abrogée et remplacée par une ordonnance récente) concerne les associations syndicales, et non les lotissements
Erreur : contrairement à la ZAC, le lotissement est plutôt d'initiative privée et non publique, ce qui explique la grande rigidité de cette réglementation
Pas de distinction entre l'aspect juridique du lotissement et la forme urbaine souvent générée par le lotissement.
Et, tant qu'à faire, présentation de la réforme du droit de l'urbanisme opérée par l'ordonnance de simplification et le décret d'application du 5 janvier 2007.